Actualités réglementaires phytosanitaires du 17 au 23 avril 2021 (semaine 16)

vendredi 23 avril 2021
par  magalie.labat
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5 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

5 Règlements

RÈGLEMENT (UE) 2021/663 DE LA COMMISSION du 22 avril 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlordécone présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/663

Date de signature : 22/04/2021

Liens juridiques : Modification le 13/11/2021 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT (UE) 2021/644 DE LA COMMISSION du 15 avril 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d’hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/644

Date de signature : 15/04/2021

Liens juridiques : Modification le 06/11/2021 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/643 DE LA COMMISSION du 3 février 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 1, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Numéro officiel : UE/2021/643

Date de signature : 03/02/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/1272/2008 16/12/2008

RÈGLEMENT (UE) 2021/618 DE LA COMMISSION du 15 avril 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d’ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/618

Date de signature : 13/04/2021

Liens juridiques : Modification le 06/11/2021 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT (UE) 2021/616 DE LA COMMISSION du 13 avril 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-M, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/616

Date de signature : 13/04/2021

Liens juridiques : Modification le 06/11/2021 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

2 Règlements

RÈGLEMENT (CE) N° 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006

Numéro officiel : CE/1272/2008

Date de signature : 16/12/2008

Historique : Modification par Règlement délégué UE/2021/643 03/02/2021

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005

Date de signature : 23/02/2005

Historique : Modification le 06/11/2021 par Règlement UE/2021/616 13/04/2021

Modification le 06/11/2021 par Règlement UE/2021/618 13/04/2021

Modification le 10/11/2021 par Règlement UE/2021/644 15/04/2021

Modification le 13/11/2021 par Règlement UE/2021/663 22/04/2021

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

Arrêté du 6 avril 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Numéro officiel : AGRG2105192A

Date de signature : 06/04/2021

Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

Numéro officiel : AGRG2107649A

Date de signature : 12/04/2021

Liens juridiques : Abrogation Arrêté 26/03/2014 NOR AGRG1407093A

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

1 Arrêté

Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

Numéro officiel : AGRG1407093A

Date de signature : 26/03/2014

Historique : Abrogation par Arrêté 12/04/2021 NOR AGRG2107649A