Actualités réglementaires phytosanitaires du 08 au 12 mai 2021 (semaine 19)

mercredi 12 mai 2021
par  magalie.labat
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6 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX :

== 3 Règlements (CEE/CE) ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/772 DE LA COMMISSION du 10 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne les mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques, en particulier la période d’application

Numéro officiel : UE/2021/772

Date de signature : 10/05/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2020/977 07/07/2020 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/771 DE LA COMMISSION du 21 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateurs

Numéro officiel : UE/2021/771

Date de signature : 21/01/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/759 DE LA COMMISSION du 7 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exceptions à l’exigence d’un passeport phytosanitaire, le statut de zone protégée de l’Italie, de l’Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie ou de certaines parties de leur territoire, et la référence à une zone protégée au Portugal

Numéro officiel : UE/2021/759

Date de signature : 07/05/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2019/2072 28/11/2019

== 1 Décision ==

DECISION D’EXECUTION (UE) 2021/773 du 10 mai 2021 autorisant les Etats membres, conformément à la directive 1999/105/CE du Conseil, à décider temporairement de l’équivalence des matériels forestiers de reproduction de certaines catégories produits dans certains pays tiers

Numéro officiel :UE/2021/773

Date de signature : 10/05/2021

== 2 Communications ==

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément 2021/5

Numéro officiel : 2021/C 186/1

Date de signature : 12/05/2021 CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément 2021/5

Numéro officiel : 2021/C 186/43

Date de signature : 12/05/2021

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ :

== 2 Règlements (CEE/CE) ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/977 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2020 dérogeant aux règlements (CE) n° 889/2008 et (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne les contrôles relatifs à la production de produits biologiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Numéro officiel : UE/2020/977

Date de signature : 07/07/2020

Date limite de réponse : 01/07/2021

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/772 10/05/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

Numéro officiel : UE/2019/2072

Date de signature : 28/11/2019

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/759 07/05/2021

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PERIMÉ :

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 5 mai 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Numéro officiel : AGRG2113333A

Date de signature : 05/05/2021

Liens juridiques : Modification Arrêté 29/03/2021 NOR AGRG2109034A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIÉ :

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Numéro officiel : AGRG2109034A

Date de signature : 29/03/2021

Historique : Modification par Arrêté 05/05/2021 NOR AGRG2113333A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PERIMÉ :