Contractualisation de l'engraissement de viande bovine

mardi 25 mai 2021
par  magalie.labat
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CGAAER <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr 01/03/2021 Michel Reffay, Caroline Medous Le CGAAER a été chargé d’examiner la situation de la contractualisation de l’engraissement de viande bovine en France et d’identifier les points de blocage et les leviers pour assurer son déploiement.

<https://agriculture.gouv.fr/sites/m...>

<https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr Rapport de mission de conseil n° 20080

Mars 2021

Mots-clés : contractualisation, prix, filières bovines

Enjeux

Objet d’un premier rapport du CGAER en 2015, la contractualisation constitue un outil de segmentation et de répartition de valeur dont les vertus sont reconnues par de nombreux opérateurs de la filière bovine. Elle dispose de bases juridiques solides, encadrées par le volet agricole du règlement européen relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (règlement « omnibus » ) adopté en décembre 2017, et la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi « Egalim » ).

Toutefois, la contractualisation demeure peu utilisée en dépit de l’engagement sans faille de l’interprofession bovine pour soutenir son déploiement, en particulier dans les filières de qualité du secteur bovin.

Le CGAAER a été chargé d’examiner la situation de la contractualisation de l’engraissement de viande en France et d’identifier les points de blocage et les leviers pour assurer son déploiement.

Méthodologie

La mission a d’abord renforcé ses connaissances par un travail bibliographique et une première série de contacts avec les acteurs institutionnels de la filière. Elle a ensuite conduit des échanges en visioconférence avec des opérateurs de tous niveaux de la filière : producteurs, abatteurs (privés et coopératifs), intermédiaires, commerçants, détaillants de la restauration hors foyer (RHF).

Elle a ainsi identifié les difficultés rencontrées, les craintes et les leviers qui l’ont conduite à formuler des recommandations en matière de politique publique incitative en faveur de la contractualisation et acceptable au regard du droit de l’Union européenne, du droit interne et du droit de la concurrence.

Résumé

Une des raisons du non déploiement de la contractualisation tient probablement au paradoxe que l’on pourrait ressentir devant à la fois une ambition légitime portée par les producteurs de défendre un indice de prix de revient, et l’inquiétude non moins légitime de leurs premiers acheteurs qui se doivent de répondre à la réalité des marchés.

À cet égard, le rapport confirme que la loi « Egalim » pose les bases d’une forme de transparence avec la mise en place d’indicateurs pertinents pour l’établissement de contrats entre les partenaires, mais semble souffrir d’une mauvaise interprétation de la construction du prix dans les contrats ce qui freine le processus de contractualisation. Il y a une confusion entre une référence à un coût de production et une convergence vers un prix unique. Il faudra sortir de cette confusion.

La seconde raison tient vraisemblablement à la question de l’équilibre matière (utilisation et valorisation des différentes pièces de la carcasse), préoccupation essentielle, s’agissant d’animaux de grande taille, soumis à une découpe et une transformation en divers produits dont la valorisation est variable.

La mission a fait cinq recommandations dont les trois principales suivent :

La première consiste à renforcer le pouvoir des producteurs dans ces négociations de contrat en s’engageant sans atermoiement dans la reconnaissance des associations d’organisations de producteurs, motrices à la fois de la négociation, édificatrices de contractualisation multipartite indispensable, mais aussi porteuses des commandes de l’aval dans leur diversité.

Partant du constat que la restauration hors foyer occupe une place croissante dans le marché des viandes bovines avec déjà 25 % de parts de marché, la deuxième recommandation consiste à inviter, tant l’interprofession que l’établissement public FranceAgriMer , à inclure, au sein de leurs instances, les représentants de la restauration hors foyer.

Enfin, la mission suggère de finaliser un observatoire de la viande bovine, incluant l’ensemble des données de la RHF dont les acteurs ont un rôle déterminant à jouer dans la reconquête de débouchés pour la viande bovine française.

La contractualisation constitue le creuset naturel de ces nécessaires évolutions.

À télécharger

Rapport du CGAAER n° 20080 : La contractualisation de l’engraissement de viande bovine (PDF, 1.08 Mo)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]