Tout savoir sur l'abattage rituel

lundi 7 juin 2021
par  Anonyme
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abattoir abattage rituel <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr L’abattage sans étourdissement des animaux est organisé afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la protection animale, l’hygiène alimentaire et la protection de l’environnement. Il constitue une dérogation aux pratiques classiques d’abattage, qui imposent l’étourdissement préalable des animaux avant leur saignée.

Les conditions dans lesquelles peut s’exercer cette dérogation sont les suivantes : Les abattages rituels doivent avoir lieu dans des abattoirs agréés bénéficiant expressément d’une autorisation à déroger à l’obligation d’étourdissement. Les sacrificateurs doivent être titulaires d’un certificat de compétence Protection animale (CCPA) Les sacrificateurs doivent être habilités par des organismes religieux agréés par le ministre de l’agriculture, sur proposition du ministre de l’intérieur : la Grande Mosquée de Paris, la Mosquée de Lyon et la Mosquée d’Evry pour l’abattage halal et le Grand Rabbinat de France pour l’abattage casher. Les animaux doivent être immobilisés avant leur saignée par des matériels de contention conformes, les bovins, les ovins et les caprins devant être immobilisés par un procédé mécanique.

Actualités en vue de l’Aïd al Adha

La célébration de la fête de l’Aïd al-Adha débutera le 31 juillet 2020. Afin de sensibiliser les particuliers, les opérateurs dans les sites d’approvisionnement et les opérateurs intervenant en abattoirs temporaires, un guide et des affichettes de recommandations ont été élaborés par l’ENSV en collaboration avec l’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs (OABA), avec le soutien du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Ces documents sont mis à disposition sur les différents sites d’abattage temporaires pendant l’Aïd-al-Adha. Une version traduite en arabe littéraire des différentes affichettes est également disponible (à l’exception de l’affichette sur manipulation et soins des animaux en marché en vif). Télécharger le guide (PDF, 2.34 Mo)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

Télécharger les affichettes de recommandations

version française :

Hygiène générale - Lavage des mains - Manipulation des animaux - Couteaux - Saignée - Gestion des sous produits animaux (PDF, 1.26 Mo)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] - Abattage clandestin - Manipulation et soins des animaux à destination des marchés en vif - Conditions de conservation de la viande (PDF, 77.9 Ko)" target="_blank] - Transport des animaux vivants (PDF, 101.78 Ko)" target="_blank] version arabe :

Hygiène générale - Lavage des mains - Manipulation des animaux - Couteaux - Saignée - Gestion des sous-produits animaux (PDF, 2.83 Mo)" target="_blank] - Abattage clandestin - Conditions de conservation de la viande (PDF, 77.9 Ko)" target="_blank] - Transport des animaux vivants (PDF, 124.4 Ko)" target="_blank] Liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l’Aïd al-Adha du mois d’août 2020 (PDF, 114.76 Ko)" target="_blank] Liste complémentaire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l’Aïd al-Adha 2020 (PDF, 122.05 Ko)" target="_blank]

La réglementation

La réglementation actuelle rend obligatoire l’étourdissement des animaux destinés à la consommation humaine avant leur abattage.

Cependant, le code rural et de la pêche maritime (article R. 214-70) comme le droit européen (règlement 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009) prévoient une dérogation à cette obligation lorsque l’étourdissement n’est pas compatible avec les prescriptions rituelles relevant du libre exercice du culte. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré, dans un arrêt du 27 juin 2000 (affaire Cha’are Shalom Ve Tsedek c/France), que cette dérogation constituait un « engagement positif de l’Etat visant à assurer le respect effectif de la liberté d’exercice des cultes ». Cette dérogation à l’étourdissement est toutefois particulièrement encadrée dans un objectif de protection des animaux.

Pour écarter les risques d’abus, le décret du 28 décembre 2011 encadre l’abattage dérogataire sans étourdissement et soumet cette dérogation à un régime d’autorisation préalable.

L’abattage sans étourdissement doit ainsi nécessairement être effectué dans un abattoir agréé et titulaire d’une dérogation à l’obligation d’étourdissement accordée par le préfet du département du lieu d’implantation de l’établissement.

Celle-ci ne peut être accordée qu’aux abattoirs qui justifient de la présence d’un matériel adapté et d’un personnel dûment formé, de procédures garantissant des cadences et un niveau d’hygiène adaptés, ainsi que d’un système d’enregistrement permettant de vérifier qu’il n’est recouru à l’abattage sans étourdissement préalable qu’à raison de commandes commerciales le justifiant. Elle peut être suspendue ou retirée pour les établissements qui ne répondraient pas aux critères requis. Par ailleurs, l’abattage sans étourdissement n’est possible qu’après immobilisation de l’animal, en respectant l’ensemble des mesures de protection animale prévues par les réglementations nationales et européennes.

Plus récemment, le règlement 1099/2009, entré en vigueur le 1er janvier 2013, a renforcé les exigences en matière de protection des animaux à l’abattoir.

Ainsi, les professionnels doivent mettre en place des modes opératoires normalisés permettant de s’assurer de la prise en compte par les opérateurs de l’obligation de protection des animaux abattus. Des contrôles de la bonne perte de conscience des animaux sont notamment systématisés avant de procéder aux étapes ultérieures de l’abattage.

De nouvelles obligations en matière de formation du personnel ont également été introduites par le règlement. Elles consistent d’une part en la désignation d’un Responsable de la protection animale (RPA) au sein de chaque établissement, et, d’autre part en l’obligation pour l’ensemble des opérateurs travaillant au contact des animaux vivants d’obtenir un certificat de compétence. Ce certificat est délivré à l’issue d’une session de formation dispensée par un organisme habilité par le Ministère chargé de l’agriculture et après réussite à un test d’évaluation harmonisé sur le territoire.

Les directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP) contrôlent la bonne prise en compte des exigences spécifiques qui s’appliquent aux abattages rituels sans étourdissement, vérifient l’habilitation des sacrificateurs et la conformité des matériels.

Pour en savoir plus : RÈGLEMENT (CE) N° 1099/2009 DU CONSEIL du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort