Actualités réglementaires phytosanitaires du 12 au 18 juin 2021 (semaine 24)

vendredi 18 juin 2021
par  magalie.labat
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5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

4 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/984 DE LA COMMISSION du 17 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires

Numéro officiel : UE/2021/984

Date de signature : 17/06/2021

Liens juridiques : Modification le 02/07/2021 Règlement d’exécution UE/2020/466 30/03/2020 RÈGLEMENT (UE) 2021/979 DE LA COMMISSION du 17 juin 2021 modifiant les annexes VII à XI du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Numéro officiel : UE/2021/979

Date de signature : 17/06/2021

Liens juridiques : Modification le 08/01/2022 Règlement CE/1907/2006 18/12/2006 RÈGLEMENT (UE) 2021/976 DE LA COMMISSION du 4 juin 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola - souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/976

Date de signature : 04/06/2021

Liens juridiques : Modification le 01/07/2021 Règlement CE/396/2005 23/02/2005 Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement

Numéro officiel : UE/2020/217

Date de signature : 17/06/2021

Liens juridiques : Rectification Règlement délégué UE/2020/217 04/10/2019

1 Directive

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2021/971 DE LA COMMISSION du 16 juin 2021 modifiant l’annexe I de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, l’annexe I de la directive 2002/54/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, l’annexe I de la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes et l’annexe I de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne l’utilisation de techniques biochimiques et moléculaires

Numéro officiel : UE/2021/971

Date de signature : 16/06/2021

Liens juridiques : Modification Directive 66/401/CEE 14/06/1966

Modification Directive 66/402/CEE 14/06/1966

Modification Directive 2002/54/CE 13/06/2002

Modification Directive 2002/55/CE 13/06/2002

Modification Directive 2002/57/CE 13/06/2002

9 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

4 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/466 DE LA COMMISSION du 30 mars 2020 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (Covid19)

Numéro officiel : UE/2020/466

Date de signature : 30/03/2020

Historique : Modification le 02/07/2021 par Règlement d’exécution UE/2021/984 17/06/2021 Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

Numéro officiel : CE/1907/2006

Date de signature : 18/12/2006

Historique : Modification par le 08/01/2022 Règlement UE/2021/979 17/06/2021 RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005

Date de signature : 23/02/2005

Historique : Modification le 01/07/2021 par Règlement UE/2021/976 04/06/2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/217 DE LA COMMISSION du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement

Numéro officiel : UE/2020/217

Date de signature : 04/10/2019

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2020/217 17/06/2021

5 Directives

Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Numéro officiel : 2002/57/CE

Date de signature : 13/06/2002

Historique :Modification par Directive d’exécution UE/2021/971 16/06/2021 DIRECTIVE 2002/55/CE DU CONSEIL du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes

Numéro officiel : 2002/55/CE

Date de signature : 13/06/2002

Historique : Modification par Directive d’exécution UE/2021/971 16/06/2021 Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves

Numéro officiel : 2002/54/CE

Date de signature : 13/06/2002

Historique : Modification par Directive d’exécution UE/2021/971 16/06/2021 Directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales

Numéro officiel : 66/402/CEE

Date de signature : 14/06/1966

Historique : Modification par Directive d’exécution UE/2021/971 16/06/2021 DIRECTIVE DU CONSEIL du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères

Numéro officiel : 66/401/CEE

Date de signature : 14/06/1966

Historique : Modification par Directive d’exécution UE/2021/971 16/06/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)

Numéro officiel : AGRG2117560A

Date de signature : 11/06/2021 Arrêté du 14 juin 2021 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances

+ Annexe

Numéro officiel : AGRG2117042A

Date de signature : 14/06/2021

Liens juridiques : Modification Arrêté 27/04/2016 NOR AGRG1610930A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 Arrêté

Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant

Numéro officiel : AGRG1610930A

Date de signature : 27/04/2016

Historique : Modification par Arrêté 14/06/2021 NOR AGRG2117042A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME