Actualités réglementaires phytosanitaires du 19 au 25 juin 2021 (semaine 25)
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3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX
1 Règlement (CEE/CE)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1006 DE LA COMMISSION du 12 avril 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique
Numéro officiel : UE/2021/1006
Date de signature : 12/04/2021
Liens juridiques : Modification le 01/01/2022 Règlement UE/2018/848 30/05/2018
2 Décisions
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1036 DE LA COMMISSION du 22 juin 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1113 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché des produits fabriqués à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1
Numéro officiel : UE/2021/1036
Date de signature : 22/06/2021
Liens juridiques : Modification Décision d’exécution UE/2018/1113 03/08/2018 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1035 DE LA COMMISSION du 23 juin 2021 modifiant les décisions d’exécution 2013/648/UE et 2013/650/UE en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains maïs génétiquement modifiés, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci
Numéro officiel : UE/2021/1035
Date de signature : 23/06/2021
Liens juridiques : Modification Décision d’exécution 2013/648/UE 06/11/2013
Modification Décision d’exécution 2013/650/UE 06/11/2013
4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES
1 Règlement (CEE/CE)
RÈGLEMENT (UE) 2018/848 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil
Numéro officiel : UE/2018/848
Date de signature : 30/05/2018
Historique : Modification le 01/01/2022 par Règlement UE/2021/1006 12/04/2021
3 Décisions
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2018/1113 DE LA COMMISSION du 3 août 2018 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2018/1113
Date de signature : 03/08/2018
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1036 22/06/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), quatre types apparentés de maïs combinant trois événements de transformation simples (MON89034 × 1507 × MON88017 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON89034 × 1507 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7), MON89034 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON 88017 × 59122 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7) et quatre types apparentés de maïs combinant deux événements de transformation simples (MON89034 × 1507 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1), MON89034 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON88017 (DAS- Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON 88017 × 59122 (MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7)], consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : 2013/650/UE
Date de signature : 06/11/2013
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1035 23/06/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × NK603 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : 2013/648/UE
Date de signature : 06/11/2013
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1035 23/06/2021