Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 juin au 02 juillet 2021 (semaine 26)

vendredi 2 juillet 2021
par  magalie.labat
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7 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

5 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1063 DE LA COMMISSION du 28 juin 2021 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4

Numéro officiel : UE/2021/1063

Date de signature : 28/06/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1045 DE LA COMMISSION du 24 juin 2021 approuvant le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4

Numéro officiel : UE/2021/1045

Date de signature : 24/06/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1044 DE LA COMMISSION du 22 juin 2021 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Pesguard® Gel »

Numéro officiel : UE/2021/1044

Date de signature : 22/06/2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1041 DE LA COMMISSION du 16 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux pesticides dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite

Numéro officiel : UE/2021/1041

Date de signature : 16/04/2021

Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2016/127 25/09/2015 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1040 DE LA COMMISSION du 16 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/128 en ce qui concerne les exigences relatives aux pesticides présents dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge

Numéro officiel : UE/2021/1040

Date de signature : 16/04/2021

Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2016/128 25/09/2015

2 Communications

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément 2021/7

Numéro officiel : 2021/C 253/28

Date de signature : 28/06/2021 CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément 2021/7

Numéro officiel : 2021/C 253/1

Date de signature : 28/06/2021

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

2 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/127 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge

Numéro officiel : UE/2016/127

Date de signature : 25/09/2015

Historique : Modification par Règlement délégué UE/2021/1041 16/04/2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/128 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Numéro officiel : UE/2016/128

Date de signature : 25/09/2015

Historique : Modification par Règlement délégué UE/2021/1040 16/04/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

7 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

2 Décrets

Décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d’accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d’installations de valorisation de déchets performantes

Numéro officiel : 2021-838 / TREP2035429D

Date de signature : 29/06/2021

Liens juridiques : Modification Code de l’environnement Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement

Numéro officiel : 2021-837 / TRED2031037D

Date de signature : 29/06/2021

Liens juridiques : Modification Code de l’environnement

5 Arrêtés

Arrêté du 24 juin 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Numéro officiel : TRER2119819A

Date de signature : 24/06/2021

Liens juridiques : Abrogation Arrêté 07/12/2020 NOR TRER2034442A Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1

Numéro officiel : TREP2114928A

Date de signature : 17/06/2021

Liens juridiques : Modification Arrêté 10/11/2009 NOR DEVP0920876A Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Numéro officiel : TREP2114925A

Date de signature : 17/06/2021

Liens juridiques : Modification Arrêté 12/08/2010 NOR DEVP1020761A Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement

Numéro officiel : TREP2114920A

Date de signature : 14/06/2021

Liens juridiques : Modification Arrêté 10/11/2009 NOR DEVP0920874A Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement

Numéro officiel : TREP2113971A

Date de signature : 27/05/2021

Liens juridiques : Modification Arrêté 22/04/2008 NOR DEVP0810090A

4 TEXTES FRANCAIS MODIFIES

4 Arrêtés

Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1

Numéro officiel : DEVP0920876A

Date de signature : 10/11/2009

Historique : Modification par Arrêté 17/06/2021 NOR TREP2114928A Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Numéro officiel : DEVP1020761A

Date de signature : 12/08/2010

Historique : Modification par Arrêté 17/06/2021 NOR TREP2114925A Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement

Numéro officiel : DEVP0920874A

Date de signature : 10/11/2009

Historique : Modification par Arrêté 14/06/2021 NOR TREP2114920A Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement

Numéro officiel : DEVP0810090A

Date de signature : 22/04/2008

Historique : Modification par Arrêté 27/05/2021 NOR TREP2113971A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Numéro officiel : TRER2034442A

Date de signature : 07/12/2020

Historique : Abrogation par Arrêté 24/06/2021 NOR TRER2119819A