Accord européen : retour sur les négociations

jeudi 8 juillet 2021
par  Anonyme
popularité : 25%

union européenne pac <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Twitter / ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation Le Conseil des ministres européens de l’Agriculture est parvenu le 28 juin 2021 à un accord définitif avec le Parlement européen et la Commission européenne sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027. Cet accord conclut une négociation démarrée il y a désormais trois ans.

Depuis sa création en 1962, la PAC a connu de nombreuses réformes et c’est son adaptabilité qui lui a permis d’être toujours pertinente. Le monde évolue rapidement, comme les défis auxquels sont confrontés non seulement les agriculteurs, mais aussi notre société dans son ensemble : changements climatiques, volatilité des prix, compétition commerciale mondiale, ou encore le Brexit. Les agriculteurs travaillent dans un environnement en pleine mutation.

Le compromis final, auquel sont parvenues les trois institutions européennes, consolide les avancées obtenues par le Conseil en octobre dernier. Tous les 7 ans, l’Union européenne (UE) adopte un nouveau cadre budgétaire et rénove certaines de ses politiques. C’est l’occasion de redéfinir les priorités et d’ajuster les grandes politiques communautaires, au premier rang desquelles figure la PAC. Revenons sur ces négociations…

Avant d’adopter une nouvelle PAC, il faut la renégocier... Comment ?

Tout débute par une proposition législative de la Commission européenne, qui a le « pouvoir d’initiative ». La proposition de réforme a donc été présentée par la Commission, en juin 2018. Cette proposition est examinée par le Parlement européen. Un rapporteur est nommé au sein des commissions internes concernées par le sujet : la commission agriculture ou COMAGRI et commission environnement ou COMENVI. Cela va permettre d’initier un rapport amendant la proposition sur la table. Et c’est sur ce projet que le Parlement adopte sa position en réunion plénière à la majorité simple.

En parallèle, le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États-membres et réunit les ministres suivant 10 formations (économie et finances, affaires étrangères, agriculture et pêche...), se prononce également sur la proposition de la Commission et adopte une orientation générale qui constitue une position commune à la majorité qualifiée (soit 55% des États représentant au moins 65% de la population européenne).

Le Parlement et le Conseil, les deux co-législateurs de l’Union, ont ainsi arrêté leurs positions respectives en octobre 2020, à quelques jours d’intervalle, après un peu plus de deux ans de travaux et un changement de mandature en 2019 pour le Parlement. Depuis cette date a débuté la dernière étape avant l’adoption de la réforme, qui permet le rapprochement des positions des deux institutions et de la Commission européenne. Ces négociations à 3 prennent la forme de « trilogues » dans lesquels le Conseil est représenté par l’État-membre assurant la présidence pour 6 mois. C’est cette ultime étape qui a abouti le 28 juin dernier à la validation par le Conseil Agriculture de l’accord issu de la session de trilogues les 24 et 25 juin 2021, achevant ainsi la négociation des nouveaux textes de la PAC et mettant un point final à trois années de travail. Du fait de cette durée inhabituelle, les règles de la nouvelle PAC entreront en application à partir du 1er janvier 2023 et jusqu’en 2027 au moins.

Consulter le communiqué de presse sur l’accord du 28 juin 2021 .