Actualités réglementaires phytosanitaires du 3 au 9 juillet 2021 (semaine 27)
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3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX
3 Règlements (CEE/CE)
RÈGLEMENT (UE) 2021/1119 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »)
Numéro officiel : UE/2021/1119
Date de signature : 30/06/2021
Liens juridiques : Modification Règlement CE/401/2009 23/04/2009
RÈGLEMENT (UE) 2021/1110 DE LA COMMISSION du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram, de téfluthrine et de thiencarbazone-méthyle présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2021/1110
Date de signature : 06/07/2021
Liens juridiques : Modification le 27/01/2022 Règlement CE/396/2005 23/02/2005
RÈGLEMENT (UE) 2021/1098 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 24-épibrassinolide, d’extrait de bulbe d’Allium cepa L., de cyflumétofène, de fludioxonil, de fluroxypyr, de 5-nitroguaiacolate de sodium, d’o-nitrophénolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2021/1098
Date de signature : 02/07/2021
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005
2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES
2 Règlements (CEE/CE)
REGLEMENT (CE) N° 401/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement
Numéro officiel : CE/401/2009
Date de signature : 23/04/2009
Historique : Modification par Règlement UE/2021/1119 30/06/2021
RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2021/1098 02/07/2021
Modification le 27/01/2022 par Règlement UE/2021/1110 06/07/2021
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME
1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU
1 Arrêté
Arrêté du 28 juin 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces fruitières)
Numéro officiel : AGRG2118200A
Date de signature : 28/06/2021