Actualités réglementaires vétérinaires du 3 au 9 juillet 2021 (semaine 27)

vendredi 9 juillet 2021
par  magalie.labat
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Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

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4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

4 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT (UE) 2021/1119 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »)

Numéro officiel : UE/2021/1119

Date de signature : 30/06/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/401/2009 23/04/2009

RÈGLEMENT (UE) 2021/1110 DE LA COMMISSION du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram, de téfluthrine et de thiencarbazone-méthyle présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1110

Date de signature : 06/07/2021

Liens juridiques : Modification le 27/01/2022 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT (UE) 2021/1098 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 24-épibrassinolide, d’extrait de bulbe d’Allium cepa L., de cyflumétofène, de fludioxonil, de fluroxypyr, de 5-nitroguaiacolate de sodium, d’o-nitrophénolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1098

Date de signature : 02/07/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1090 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/1090

Date de signature : 02/07/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/605 07/04/2021

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

3 Règlements (CEE/CE)

REGLEMENT (CE) N° 401/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement

Numéro officiel : CE/401/2009

Date de signature : 23/04/2009

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1119 30/06/2021

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005

Date de signature : 23/02/2005

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1098 02/07/2021

Modification le 27/01/2022 par Règlement UE/2021/1110 06/07/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/605 DE LA COMMISSION du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/605

Date de signature : 07/04/2021

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1090 02/07/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

1 Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Numéro officiel : AGRE2120311A

Date de signature : 01/07/2021

Liens juridiques : Modification Arrêté 19/09/2012 NOR AGRE1234830A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 Arrêté

Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Numéro officiel : AGRE1234830A

Date de signature : 19/09/2012

Historique : Modification par Arrêté 01/07/2021 NOR AGRE2120311A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :