PSN PAC : deux garants pour assurer la concertation continue

vendredi 16 juillet 2021
par  juliette.joo
popularité : 25%

pac union européenne <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr Lors de sa séance plénière du 28 avril 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné deux garants du processus d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique sur le PSN PAC. Les deux garants nommés sont madame Paola Orozco-Souël et monsieur Gilles-Laurent Rayssac. Ils sont investis d’une mission d’intérêt général sur ce projet, emportant des enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire fondamentaux.

Les objectifs de la concertation continue

L’objectif principal de cette concertation continue, correspond au continuum de l’information et de la participation du public entre les phases dites « amont » et « aval » d’association du public ; autrement dit, entre la fin du débat public et l’ouverture de la Participation du public par voie électronique (PPVE). Durant cette période, le public doit pouvoir suivre facilement les étapes d’avancement du projet ou du plan, y être associé pour participer, tout particulièrement à l’approche de décisions clés, prises par le ministère.

La concertation continue sur ce projet a été décidée en application de l’article L.121-14 du Code de l’Environnement , à la suite du débat public qui s’est tenu du 23 février au 3 avril puis du 1er septembre au 6 novembre 2020. Elle est assurée par deux garants désignés par la CNDP présidée par Chantal Jouanno.

La décision de la CNDP du 28 avril 2021 précise que la concertation continue doit : concerner tous les points que le responsable du plan a renvoyé à la suite des négociations, en particulier l’écorégime ; permettre de définir le mécanisme de suivi des engagements pris par le responsable du plan dans le cadre du débat public ; poursuivre l’ouverture d’espaces de dialogue avec l’ensemble des parties prenantes et le grand public.

Les missions des garants

Les garants Paola Orozco-Souël et Gilles-Laurent Rayssac ont à ce titre, un rôle de recours pour les citoyens, qui se sentiraient mal informés. Plus généralement, ils ont pour mission de prescrire, conseiller et rendre compte. Leur mission prendra fin à l’ouverture de la PPVE au deuxième semestre 2021.

Le rôle des garants doit s’appuyer sur trois éléments clés : les recommandations faites dans le compte-rendu du débat public ; les engagements pris par le maître d’ouvrage, relatifs aux mesures qu’il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements de la concertation préalable ; l’avis de la CNDP sur la qualité des réponses du maître d’ouvrage et des parties prenantes.

Consultez leur lettre de mission individuelle : Lettre de mission de Gilles-Laurent Rayssac (PDF, 813.64 Ko)" target="_blank] Lettre de mission de Paola Orozco-Souël (PDF, 813.42 Ko)" target="_blank]