Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> ThinkStock

Pour accéder à ces actualités réglementaires et celles plus anciennes,

consultez le site d’information réglementaire GalatéePro (inscription gratuite).

1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

== 1 Règlement (CEE/CE) ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1165 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances

Numéro officiel : UE/2021/1165

Date de signature : 15/07/2021

Liens juridiques : Abrogation Règlement CE/889/2008 05/09/2008

0 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

== 1 Règlement (CEE/CE) ==

RÈGLEMENT (CE) N° 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles

Numéro officiel : CE/889/2008

Date de signature : 05/09/2008

Historique : Abrogation par Règlement UE/2021/1165 15/07/202

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka

Numéro officiel : AGRG2111179A

Date de signature : 09/07/2021

Liens juridiques : Abrogation Arrêté NOR AGRG1105295A 17/03/2011

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 TEXTE FRANCAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ :

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

Numéro officiel : AGRG1105295A

Date de signature : 17/03/2011

Historique : Abrogation par Arrêté 09/072021 NOR AGRG2111179A