Actualités réglementaires phytosanitaires du 10 au 16 juillet 2021 (semaine 28)
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1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU
== 1 Règlement (CEE/CE) ==
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1165 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Numéro officiel : UE/2021/1165
Date de signature : 15/07/2021
Liens juridiques : Abrogation Règlement CE/889/2008 05/09/2008
0 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ
1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ
== 1 Règlement (CEE/CE) ==
RÈGLEMENT (CE) N° 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles
Numéro officiel : CE/889/2008
Date de signature : 05/09/2008
Historique : Abrogation par Règlement UE/2021/1165 15/07/202
1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU
== 1 Arrêté ==
Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka
Numéro officiel : AGRG2111179A
Date de signature : 09/07/2021
Liens juridiques : Abrogation Arrêté NOR AGRG1105295A 17/03/2011
0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ
1 TEXTE FRANCAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ :
== 1 Arrêté ==
Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus
Numéro officiel : AGRG1105295A
Date de signature : 17/03/2011
Historique : Abrogation par Arrêté 09/072021 NOR AGRG2111179A