PSN PAC : quelle méthode pour l'élaboration du PSN ?

jeudi 22 juillet 2021
par  nina.gatouillat
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pac union européenne <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Pascal Xicluna/agriculture.gouv.fr L’élaboration du PSN PAC pour la France est pilotée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Celui-ci travaille en étroite collaboration avec non seulement, les autres ministères concernés mais aussi avec les Régions, autorités de gestion de certaines mesures du second pilier. Il s’agit donc d’une construction conjointe entre l’État et les Régions. Par ailleurs, cette réforme d’ampleur ne pourrait pas voir le jour sans la concertation des parties prenantes – les représentants syndicaux, les Organisations non gouvernementales, les opérateurs de l’Etat concernés et les associations de professionnels – et celle des citoyens français, tous concernés par la réforme de la PAC.

Avec les institutionnels et les professionnels

Une première phase d’élaboration du PSN s’est tenue du printemps 2019 jusqu’à début 2020 : les travaux ont porté sur cette future architecture, en lien avec les Régions, sur l’élaboration d’éléments de bilan de la PAC actuelle et d’un diagnostic avec les parties prenantes. Ce diagnostic constitue la première étape du PSN PAC attendue par la Commission européenne qui validera les plans stratégiques de tous les États-membres durant l’année 2022. Il tient compte des expériences du passé, des attentes des territoires et de la société et permet de recenser les besoins auxquels la future PAC doit répondre, en particulier 48 besoins identifiés au niveau national.

Après l’accord sur le budget disponible pour le PSN PAC dans l’Union européenne et en France, obtenu en juillet 2020 et la détermination des positions du Parlement européen et du Conseil sur le contenu de la réforme de la PAC en octobre 2020, une nouvelle phase de travail s’est ouverte, avec l’ensemble des parties prenantes. En décembre 2020, la Commission européenne a publié ses recommandations adressées à la France (comme elle l’a fait pour chacun des États membres de l’Union européenne) dans le cadre de la préparation de son PSN PAC. Ces recommandations (ainsi que ses annexes ) sont accessibles sur le site Internet de la Commission.

Cette nouvelle phase de travail a permis de choisir, en étroite collaboration avec les Régions, les mesures à mobiliser pour répondre aux différents besoins identifiés. Il est également question d’en définir les modalités, d’allouer les ressources financières à chaque intervention et de préciser les niveaux d’ambition attendus pour la durée de la programmation, notamment en lien avec les objectifs du Pacte Vert européen.

Par la suite, le jeudi 20 mai 2021, le comité État-Régions s’est tenu sous la co-présidence du président de la Région Bretagne et du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Ce comité a permis d’établir un relevé de conclusions pour définir les priorités.

Avec les citoyens français

À la suite des États généraux de l’alimentation organisés en 2017, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a souhaité que les travaux sur la future PAC soient menés en concertation très ouverte, impliquant non seulement les professionnels des secteurs agricole, forestier et agroalimentaire mais également les représentants de la société civile, des associations actives pour la protection de l’environnement ou du bien-être animal, des consommateurs, les représentants des salariés du secteur et divers réseaux d’acteurs actifs dans les territoires ruraux.

Afin d’élargir encore davantage le nombre de personnes consultées, parallèlement à cette concertation avec les parties prenantes et conformément à la législation en vigueur sur les plans et programmes, se déroule une concertation avec les citoyens qui ont d’abord été sollicités dans le cadre du débat public sur la PAC organisé par la CNDP et qui seront mobilisés jusqu’au dernier trimestre de l’année 2021 dans le cadre de la concertation continue. Le débat public qui a eu lieu de février à novembre 2020 – interrompu partiellement par la crise sanitaire – a pu s’appuyer sur les résultats des diverses concertations déjà menées ou en cours, et devra interagir avec les consultations à venir, permettant un enrichissement mutuel entre débats d’experts d’une part, et expressions des priorités des citoyens, d’autre part. L’étape de la concertation continue a déjà débuté et s’achèvera lorsque le ministère organisera une consultation du public par voie électronique sur le premier projet de PSN PAC, après avoir recueilli l’avis de l’autorité environnementale sur ce même projet.

Pour en savoir plus : consultez les grandes étapes de l’implication du public dans l’élaboration du PSN PAC (calendrier national de la frise).