PSN PAC et calendrier : les grandes étapes nationales et européennes entre 2017 et 2023

jeudi 22 juillet 2021
par  sylvain.tallon
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Consulter ci-dessous les grandes étapes nationales et européennes de l’élaboration du Plan stratégique national pour la Politique agricole commune entre 2017 et 2023 :

Calendrier du PNS PAC (PDF, 243.74 Ko)" target="_blank]

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Calendrier national

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Calendrier européen

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2017

19 décembre 2017 : conférence française « Cap sur la PAC 2020 » à propos de l’avenir de la Politique agricole commune.

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2 février 2017 : lancement d’une consultation publique sur la modernisation et la simplification de la PAC, par la Commission européenne (jusqu’au

2 mai 2017).

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29 novembre 2017 : présentation des résultats de cette consultation et publication de la communication de la Commission européenne sur « l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture ».

Consulter les principales conclusions

De décembre 2017 à mai 2018 : réalisation d’une étude d’impact et élaboration des propositions législatives par la Commission européenne.

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Calendrier national

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Calendrier européen

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2018

2 octobre 2018 : loi française EGalim pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Décembre 2018 : publication de « la position de la France pour la négociation de la PAC post-2020 », par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, à l’issue d’un premier cycle de consultations sur la future PAC, avec l’ensemble des partenaires et des parties prenantes nationales.

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10 mars 2018 : adoption par le Conseil, des conclusions de la Présidence sur la future PAC, soutenues par 23 États-membres.

2 mai 2018 : publication d’une proposition de Cadre Financier Pluriannuel par la Commission européenne pour la période 2021-2027.

30 mai 2018 : adoption d’un rapport d’initiative du Parlement européen sur la future PAC.

1er juin 2018 : publication par la Commission européenne d’une proposition de 3 règlements pour l’instauration de la future PAC, dits « omnibus », « plans stratégiques » et « horizontal ».

18 juin 2018 : premier Conseil des ministres de l’Agriculture, à Luxembourg, consacré à l’examen des propositions législatives de la Commission.

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2019

Printemps 2019 : début de la concertation sur le bilan de la PAC actuelle et sur le futur PSN PAC, avec les parties prenantes.

9 septembre 2019 : saisine de la CNDP par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

2 octobre 2019 : décision de la CNDP d’organiser un débat public sur la PAC. Madame Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP est nommée Présidente de la Commission particulière du débat public (CPDP).

Automne 2019 : concertation avec les parties prenantes pour l’élaboration du diagnostic de l’état des lieux des secteurs agricole, alimentaire, de la forêt et des zones rurales.

11 décembre 2019 : publication du Pacte vert pour l’Europe, par la Commission européenne.

19 décembre 2019 : la délégation française présente une déclaration commune des ministres de l’agriculture de l’Allemagne, de l’Espagne et de la France, concernant l’avenir de la PAC.

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2020

5 février 2020 :

- remise du dossier du maître d’ouvrage à la CNDP, en vue du débat public, par le ministère ;

- tenue du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, en formation élargie adoptant le projet de diagnostic. En savoir plus

23 février 2020 : lancement du débat public organisé par la CNDP, au Salon international de l’agriculture (jusqu’au 6 novembre 2020).

Juin 2020 : publication du compte-rendu d’étape du débat public sur le PSN PAC incluant les résultats de la hiérarchisation des objectifs du PSN, ainsi que du répertoire des propositions issues de la plateforme, par la Commission particulière du débat public.

Du 11 septembre au 6 novembre 2020 : débats sur le terrain dans toutes les régions de France jusqu’à la clôture du débat public

25 au 27 septembre 2020 : assemblée citoyenne pour l’agriculture, réunissant 125 citoyens tirées au sort, pour rédiger un « nouveau contrat pour l’agriculture », dans le cadre du débat public sur la PAC.

27 janvier 2020  : adoption du règlement relatif aux règles transitoires de la PAC pour assurer la continuité en 2021.

20 mai 2020 : communication de la Commission européenne sur la stratégie européenne « de la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement.

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21 juillet 2020  : accord au niveau des chefs d’État, lors du Conseil européen, sur le futur cadre financier pluriannuel européen 2021-2027.

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19-20 octobre 2020  : Conseil « Agriculture et pêche » durant lequel, les ministres européens de l’Agriculture se sont mis d’accord sur une orientation générale sur le paquet de la réforme de la PAC et ont adopté des conclusions sur la stratégie "De la ferme à la table" à horizon 2030, qui s’inscrit dans le cadre du Pacte Vert.

23 octobre 2020  : adoption en plénière de la position du Parlement européen sur le paquet de la réforme.

18 décembre 2020 : publication des recommandations de la Commission européenne à chaque Etat-membre, pour l’élaboration de son plan stratégique national propre.

En savoir plus sur les recommandations de la Commission européenne à destination de la France

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2021

7 janvier 2021 : publication du compte-rendu final sur le débat public par la Commission particulière du débat public (CPDP), ainsi que du bilan par la Présidente de la CNDP.

15 janvier 2021 : Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, en formation élargie

3 avril 2021 : décision du ministre en charge de l’Agriculture publiée au JORF, avec publication de la synthèse et des réponses du ministère, aux

1 083 propositions citoyennes, issues du débat public.

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28 avril 2021  : nomination de 2 garants par la CNDP pour permettre la concertation continue sur la PAC

21 mai 2021 : Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, en formation élargie avec annonces du ministre sur les grands arbitrages nationaux de la PAC.

Juin 2021 - été 2021 : tenue des groupes de travail dédiés à certaines thématiques du PSN PAC, à préciser dans les modalités sur la base d’échanges avec les parties prenantes : éco-régime, paramètres des aides couplées (notamment maraîchage et protéines), définition de l’agriculteur véritable, aide à l’UGB bovine, mesures agro-environnementales et climatiques et agriculture biologique, ICHN, modalités de la convergence…)

Juillet 2021 :

- rédaction du PSN PAC de la France sur la base des arbitrages nationaux, de l’accord européen et des propositions citoyennes ;

- saisine de l’autorité environnementale pour avis sur le projet de PSN.

Première quinzaine d’octobre 2021 : atelier participatif public en visioconférence organisé par le ministère, sous l’égide des garants de la CNDP, dans le cadre de la concertation continue.

Début novembre 2021 : lancement de la participation du public par voie électronique sur le projet de PSN, à la suite de l’avis rendu par l’autorité environnementale. Cette étape marque la fin de la concertation continue.

Décembre 2021 : prise en compte de cette consultation du public en vue de la version finale du projet de PSN PAC qui sera transmise à la Commission européenne le 31 décembre 2021 au plus tard. |

1er semestre 2021  : début des trilogues entre les trois instances européennes.

26 et 27 mai 2021 : première tentative de SUPER trilogue en vue de trouver un accord sur les 3 projets de règlements.

24 et 25 juin 2021 : SUPER trilogue entre les trois instances européennes qui ont abouti à un accord sur la prochaine PAC à faire valider par le Conseil

« Agriculture et pêche ».

28 juin 2021 : validation de l’accord issu du trilogue, par le Conseil des ministres européens de l’Agriculture sur les 3 projets de règlements de la prochaine réforme PAC.

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2022

| | 2022  :évaluation du PSN PAC de la France par le Commission européenne avec échanges réguliers entre l’institution européenne et le ministère de l’Agriculture, organe national coordonnateur, en vue de l’approbation du PSN PAC français par la Commission européenne.

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1er janvier 2023

Entrée en vigueur du plan stratégique national pour la PAC

dans le cadre de la programmation 2023-2027.