Actualités réglementaires vétérinaires du 17 au 23 juillet 2021 (semaine 29)
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7 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX
7 Règlements
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1202 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2021 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Estonie
Numéro officiel : UE/2021/1202
Date de signature : 20/07/2021
REGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2021/1205 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Numéro officiel : UE/2021/1205
Date de signature : 20/07/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/605 07/04/2021
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1186 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE)2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2021/1186
Date de signature : 16/07/2021
Liens juridiques : Modification Décision d’exécution UE/2021/641 13/04/2021
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1185 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/2450 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci
Numéro officiel : UE/2021/1185
Date de signature : 13/07/2021
Liens juridiques : Modification Décision d’exécution UE/2017/2450 21/12/2017
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1178 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2021 modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne certaines listes de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée
Numéro officiel : UE/2021/1178
Date de signature : 16/07/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/404 24/03/2021
RÈGLEMENT (UE) 2021/1176 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2021
modifiant les annexes III, V, VII et IX du règlement (CE) n°999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’analyse génotypique des cas positifs d’EST chez les chèvres, la détermination de l’âge des ovins et des caprins, les mesures applicables dans un troupeau ou un cheptel touchés par la tremblante atypique et les conditions d’importation de produits d’origine bovine, ovine ou caprine
Numéro officiel : UE/2021/1176
Date de signature : 16/07/2021
Liens juridiques : Modification Règlement CE/999/2001 22/05/2001
RÈGLEMENT (UE) 2021/1175 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2021 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des polyols dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite
Numéro officiel : UE/021/1175
Date de signature : 16/07/2021
Liens juridiques :Modification Règlement CE/1333/2008 16/12/2008
6 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS
6 Règlements (CEE/CE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/605 DE LA COMMISSION du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Numéro officiel : UE/2021/605
Date de signature : 07/04/2021
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1205 20/07/2021
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/641 DE LA COMMISSION du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2021/641
Date de signature : 13/04/2021
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1186 16/07/2021
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/2450 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
Numéro officiel : UE/2017/2450
Date de signature : 21/12/2017
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1185 13/07/2021
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1178 16/07/2021
REGLEMENT (CE) N° 999/2001 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
Numéro officiel : CE/999/2001
Date de signature : 22/05/2001
Historique : Modification par Règlement UE/2021/1176 16/07/2021
REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
Numéro officiel : CE/1333/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification par Règlement UE/021/1175 16/07/2021
0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ
2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX
1 Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021
Numéro officiel : AGRT2114729A
Date de signature : 13/07/2021
1 Avis
Avis complémentaire relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el-Adha 2021
Numéro officiel : AGRG2119836V
Date de signature : 17/07/2021
1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ
1 Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2021
Numéro officiel : AGRT2035628A
Date de signature : 30/12/2020
Historique : Modification par Arrêté 13/07/2021 NOR AGRT2114729A