Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

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7 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

7 Règlements

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1202 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2021 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Estonie

Numéro officiel : UE/2021/1202

Date de signature : 20/07/2021

REGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2021/1205 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/1205

Date de signature : 20/07/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/605 07/04/2021

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1186 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE)2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2021/1186

Date de signature : 16/07/2021

Liens juridiques : Modification Décision d’exécution UE/2021/641 13/04/2021

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1185 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/2450 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci

Numéro officiel : UE/2021/1185

Date de signature : 13/07/2021

Liens juridiques : Modification Décision d’exécution UE/2017/2450 21/12/2017

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1178 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2021 modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne certaines listes de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée

Numéro officiel : UE/2021/1178

Date de signature : 16/07/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT (UE) 2021/1176 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2021

modifiant les annexes III, V, VII et IX du règlement (CE) n°999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’analyse génotypique des cas positifs d’EST chez les chèvres, la détermination de l’âge des ovins et des caprins, les mesures applicables dans un troupeau ou un cheptel touchés par la tremblante atypique et les conditions d’importation de produits d’origine bovine, ovine ou caprine

Numéro officiel : UE/2021/1176

Date de signature : 16/07/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/999/2001 22/05/2001

RÈGLEMENT (UE) 2021/1175 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2021 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des polyols dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite

Numéro officiel : UE/021/1175

Date de signature : 16/07/2021

Liens juridiques :Modification Règlement CE/1333/2008 16/12/2008

6 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

6 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/605 DE LA COMMISSION du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/605

Date de signature : 07/04/2021

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1205 20/07/2021

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/641 DE LA COMMISSION du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2021/641

Date de signature : 13/04/2021

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1186 16/07/2021

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/2450 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Numéro officiel : UE/2017/2450

Date de signature : 21/12/2017

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1185 13/07/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/404

Date de signature : 24/03/2021

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1178 16/07/2021

REGLEMENT (CE) N° 999/2001 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

Numéro officiel : CE/999/2001

Date de signature : 22/05/2001

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1176 16/07/2021

REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires

Numéro officiel : CE/1333/2008

Date de signature : 16/12/2008

Historique : Modification par Règlement UE/021/1175 16/07/2021

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

1 Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021

Numéro officiel : AGRT2114729A

Date de signature : 13/07/2021

1 Avis

Avis complémentaire relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el-Adha 2021

Numéro officiel : AGRG2119836V

Date de signature : 17/07/2021

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2021

Numéro officiel : AGRT2035628A

Date de signature : 30/12/2020

Historique : Modification par Arrêté 13/07/2021 NOR AGRT2114729A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ