Actualités réglementaires phytosanitaires du 17 au 23 juillet 2021 (semaine 29)
par
popularité : 35%
Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> ThinkStock
Pour accéder à ces actualités réglementaires et celles plus anciennes,
consultez le site d’information réglementaire GalatéePro (inscription gratuite).
4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX
== 4 Règlements (CEE/CE) ==
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1191 DE LA COMMISSION du 19 juillet 2021 renouvelant l’approbation de la substance active « clopyralid » conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2021/1191
Date de signature : 19/07/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/540/2011 25/05/2011
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1189 DE LA COMMISSION du 7 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d’espèces particuliers
Numéro officiel : UE/2021/1189
Date de signature : 07/05/2021
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1185 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/2450 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci
Numéro officiel : UE/2021/1185
Date de signature : 13/07/2021
Liens juridiques : Modification Décision d’exécution UE/2017/2450 21/12/2017
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1177 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression du propoxycarbazone de la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution
Numéro officiel : UE/2021/1177
Date de signature : 16/07/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2015/408 11/03/2015
3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS
== 3 Règlements (CEE/CE) ==
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1191 19/07/2021
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/2450 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
Numéro officiel : UE/2017/2450
Date de signature : 21/12/2017
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1185 13/07/2021
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/408 DE LA COMMISSION du 11 mars 2015 relatif à l’application de l’article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l’établissement d’une liste de substances dont on envisage la substitution
Numéro officiel : UE/2015/408
Date de signature : 11/03/2015
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1177 16/07/2021
0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ
1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU
== 1 Arrêté ==
Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021
Numéro officiel : AGRT2114729A
Date de signature : 13/07/2021
1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ
== 1 Arrêté ==
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2021
Numéro officiel : AGRT2035628A
Date de signature : 30/12/2020
Historique : Modification par Arrêté 13/07/2021 NOR AGRT2114729A