ministère politique publique réglementation rapport CGAAER <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr Les membres du CGAAER accomplissent des missions d’audit, d’inspection, de conseil, d’évaluation et d’expertise. Les missions répondent à une demande du ministre ou de plusieurs ministres s’agissant de missions interministérielles. Les membres réalisent les missions seuls ou en équipe.

L’activité du CGAAER fait l’objet d’une programmation annuelle validée par le ministre. Elle est complétée par des missions d’urgence dictées par l’actualité : crises de marché, crises sanitaires, politique internationale…

Chaque mission est conclue par un rapport. Les rapports sont en général publiés sur le site internet du ministère . Le CGAAER produit en moyenne 250 rapports par an, pour un flux annuel d’environ 500 missions.

Organigramme du CGAAER

Organigramme du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - (01/02/ 2021) (PDF, 3.57 Mo)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

Textes

Décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux Arrêté du 10 février 2010 modifié relatif à l’organisation du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux Arrêté du 22 mai 2015 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (PDF, 212.11 Ko)" target="_blank]

Rapports

Le conseil général produit de nombreux documents et rapports dont le contenu peut être consulté dans notre rubrique Publications.

Il publie également chaque année un rapport d’activité. Rapport d’activité 2020 du CGAAER (PDF, 4.85 Mo)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Rapport d’activité 2019 du CGAAER (PDF, 4.14 Mo)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Rapport d’activité 2018 du CGAAER (PDF, 2.48 Mo)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Rapport d’activité 2017 du CGAAER (PDF, 3.38 Mo)" target="_blank] Rapport annuel 2016 (PDF, 4.52 Mo)" target="_blank] Rapport annuel 2015 Rapport annuel 2014 Rapport annuel 2013 Rapport annuel 2012 Rapport annuel 2011 Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2009 Rapport annuel 2008 Rapport annuel 2007 Comité de déontologie Rapport d’activité 2013 Rapport d’activité 2012 Rapport d’activité 2011 Rapport d’activité 2010 Rapport d’activité 2008-2009