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2 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT (UE) 2021/1247 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2021 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de mandestrobine présents dans les raisins et dans les fraises

Numéro officiel : UE/ 2021/1247

Date de signature : 29/07/2021

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1214 DE LA COMMISSION du 22 juillet 2021 autorisant la Pologne à interdire la commercialisation sur son territoire de la variété de chanvre Finola conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1214

Date de signature : 22/07/2021

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005

Date de signature : 23/02/2005

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1247 29/07/2021

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANCAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ