Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

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1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

1 Règlement

RÈGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2021/1248 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2021 concernant les mesures relatives aux bonnes pratiques de distribution des médicaments vétérinaires conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1248

Date de signature : 29/07/2021

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5 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

1 Décret

Décret no 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Numéro officiel : 2021-976 / TREP2014716D

Date de signature : 21/07/2021

Liens juridiques : Modification Code de l’environnement

4 Arrêtés

Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/94 « Viande fraîche de gros bovins de boucherie »

Numéro officiel : AGRT2121244A

Date de signature : 23/07/2021

Arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Numéro officiel : TREL2036297A

Date de signature : 28/06/2021

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l’Orléanais »

Numéro officiel : AGRT2122512A

Date de signature : 23/07/2021

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair »

Numéro officiel : AGRT2122340A

Date de signature : 23/07/2021

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