Faire reconnaître un projet alimentaire territorial

vendredi 6 août 2021
par  Anonyme
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circuits courts PNA Projet alimentaire territorial plan de relance <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

La reconnaissance d’un projet alimentaire territorial au sens de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 permet au porteur de ce projet d’utiliser la marque « Projet Alimentaire Territorial reconnue par le ministère de l’Agriculture » et le logo associé.

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont l’ambition de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire.

La nouvelle procédure de reconnaissance révisée en 2021, propose deux niveaux : un premier niveau qui identifie les PAT émergents, afin de les accompagner dans leur construction, et un deuxième niveau qui valorise et donne de la visibilité aux projets opérationnels qui mettent en œuvre un plan d’actions effectives sur leur territoire.

À noter : cette reconnaissance de niveau 1 ou de niveau 2 est une condition d’éligibilité à la mesure du plan France Relance, Partenariat État/Collectivité au service des Projets Alimentaires Territoriaux (amplification) – mesure 13, volet B. Le niveau 1 de reconnaissance est un prérequis pour être lauréat de l’appel à projets national du programme national pour l’alimentation dans la catégorie PAT émergent.

À qui s’adresse ce dispositif ?

Ce dispositif de reconnaissance s’adresse à des organismes publics ou privés à but non lucratif porteurs d’enjeux de l’alimentation et qui s’engagent dans un projet alimentaire territorial.

Comment faire reconnaître son projet ?

La structure porteuse du projet doit déposer un dossier de candidature auprès de la Direction (régionale) de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF/DAAF) de sa région.

Les dossiers sont instruits par la DRAAF et une instance multi partenariale au niveau régional. Les candidats à la reconnaissance sont invités dès à présent à prendre contact avec les DRAAF/DAAF en amont du dépôt de leur candidature afin de s’assurer de la recevabilité de celle-ci et de bénéficier de conseils utiles.

À télécharger

Présentation des PAT (PDF, 532.54 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Présentation de la procédure de reconnaissance 2021 (PDF, 532.27 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Fiche de candidature (DOCX, 32.94 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Règlement d’usage de la marque (PDF, 645.28 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Les 193 projets alimentaires territoriaux reconnus par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (XLSX, 30.5 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]