Actualités réglementaires vétérinaires du 31 juillet au 06 août 2021 (semaine 31)

vendredi 6 août 2021
par  magalie.labat
popularité : 25%

Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

Pour accéder à ces actualités réglementaires et celles plus anciennes,

consultez le site d’information réglementaire GalatéePro (inscription gratuite).

8 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

3 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1281 DE LA COMMISSION du 2 août 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les bonnes pratiques de pharmacovigilance et le format, le contenu et le résumé du dossier permanent du système de pharmacovigilance pour les médicaments vétérinaires

Numéro officiel : UE/2021/1281

Date de signature : 02/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1280 DE LA COMMISSION du 2 août 2021 concernant les mesures relatives aux bonnes pratiques de distribution des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1280

Date de signature : 02/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1268 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/1268

Date de signature : 29/07/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/605 07/04/2021

5 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1299 DE LA COMMISSION du 4 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’hexaflumuron en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Numéro officiel : UE/2021/1299

Date de signature : 04/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1287 DE LA COMMISSION du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Numéro officiel : UE/2021/1287

Date de signature : 02/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1286 DE LA COMMISSION du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Numéro officiel : UE/2021/1286

Date de signature : 02/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1285 DE LA COMMISSION du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Numéro officiel : UE/2021/1285

Date de signature : 02/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1284 DE LA COMMISSION du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18

Numéro officiel : UE/2021/1284

Date de signature : 02/08/2021

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/605 DE LA COMMISSION du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/605

Date de signature : 07/04/2021

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1268 29/07/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

1 Arrêté

Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement

Numéro officiel : TREP2110485A

Date de signature : 31/05/2021

Liens juridiques : Abrogation Arrêté 29/02/2012 NOR DEVP1205955A

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 Arrêté

Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement

Numéro officiel : DEVP1205955A

Date de signature : 29/02/2012

Historique : Abrogation le 01/01/2022 par Arrêté 31/05/2021 NOR TREP2110485A