Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> ThinkStock

Pour accéder à ces actualités réglementaires et celles plus anciennes,

consultez le site d’information réglementaire GalatéePro (inscription gratuite).

8 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT (UE) 2021/1297 DE LA COMMISSION du 4 août 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d’ ;une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14

Numéro officiel : UE/2021/1297

Date de signature : 04/08/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006

7 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1299 DE LA COMMISSION du 4 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’hexaflumuron en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Numéro officiel : UE/2021/1299

Date de signature : 04/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1287 DE LA COMMISSION du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Numéro officiel : UE/2021/1287

Date de signature : 02/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1286 DE LA COMMISSION du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Numéro officiel : UE/2021/1286

Date de signature : 02/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1285 DE LA COMMISSION du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Numéro officiel : UE/2021/1285

Date de signature : 02/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1284 DE LA COMMISSION du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18

Numéro officiel : UE/2021/1284

Date de signature : 02/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1283 DE LA COMMISSION du 2 août 2021 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1283

Date de signature : 02/08/2021

Oubli semaine 28 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1161 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2021 modifiant la décision 2011/891/UE et les décisions d’exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/1212, (UE) 2017/2449, (UE) 2019/2085 et (UE) 2019/2086 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci

Numéro officiel : UE/2021/1161

Date de signature : 13/07/2021

Liens juridiques : Modification Décision 2011/891/UE 22/12/2011

Modification Décision d’exécution UE/2017/1211 04/07/2017

Modification Décision d’exécution UE/2017/1212 04/07/2017

Modification Décision d’exécution UE/2017/2449 21/12/2017

Modification Décision d’exécution UE/2019/2085 28/11/2019

Modification Décision d’exécution UE/2019/2086 28/11/2019

7 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

1 Règlement (CEE/CE)

Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

Numéro officiel : CE/1907/2006

Date de signature : 18/12/2006

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1297 04/08/2021

6 Décisions

Oubli semaine 28 DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24- 236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : 2011/891/UE

Date de signature : 22/12/2011

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1161 13/07/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/1211 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913 (DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON- 8913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2017/1211

Date de signature : 04/07/2017

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1161 13/07/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/1212 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Numéro officiel : UE/2017/1212

Date de signature : 04/07/2017

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1161 13/07/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/2449 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Numéro officiel : UE/2017/2449

Date de signature : 21/12/2017

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1161 13/07/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2085 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2085

Date de signature : 28/11/2019

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1161 13/07/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2086 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2086

Date de signature : 28/11/2019

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1161 13/07/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement

Numéro officiel : TREP2110485A

Date de signature : 31/05/2021

Liens juridiques : Abrogation Arrêté 29/02/2012 NOR DEVP1205955A Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales

Numéro officiel : AGRG2120665A

Date de signature : 15/07/2021

Liens juridiques : Modification Arrêté 12/03/2021 NOR AGRG2107246A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 Arrêté

Arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales

Numéro officiel : AGRG2107246A

Date de signature : 12/03/2021

Historique : Modification par Arrêté 15/07/2021 NOR AGRG2120665A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 Arrêté

Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement

Numéro officiel : DEVP1205955A

Date de signature : 29/02/2012

Historique : Abrogation le 01/01/2022 par Arrêté 31/05/2021 NOR TREP2110485A