Actualités réglementaires phytosanitaires du 07 au 13 août 2021 (semaine 31)

vendredi 13 août 2021
par  magalie.labat
popularité : 24%

Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> ThinkStock

Pour accéder à ces actualités réglementaires et celles plus anciennes,

consultez le site d’information réglementaire GalatéePro (inscription gratuite).

12 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

8 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1355 DE LA COMMISSION du 12 août 2021 concernant les programmes nationaux pluriannuels de contrôle des résidus de pesticides à établir par les États membres

Numéro officiel : UE/2021/1355

Date de signature : 12/08/2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1353 DE LA COMMISSION du 17 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu’ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles

Numéro officiel : UE/2021/1353

Date de signature : 17/05/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1326 DE LA COMMISSION du 10 août 2021 autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

Numéro officiel : UE/2021/1326

Date de signature : 10/08/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2017/2470 20/12/2017 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1325 DE LA COMMISSION du 10 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques

Numéro officiel : UE/2021/1325

Date de signature : 10/08/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2020/977 07/07/2020 RÈGLEMENT (UE) 2021/1323 DE LA COMMISSION du 10 août 2021 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires

Numéro officiel : UE/2021/1323

Date de signature : 10/08/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/1881/2006 19/12/2006 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1319 DE LA COMMISSION du 9 août 2021 autorisant des modifications des spécifications du nouvel aliment « huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) » et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

Numéro officiel : UE/2021/1319

Date de signature : 09/08/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2017/2470 20/12/2017 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1318 DE LA COMMISSION du 9 août 2021 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments, la décision 2008/968/CE autorisant la mise sur le marché d’huile riche en acide arachidonique extraite du champignon Mortierella alpina en tant que nouvel ingrédient alimentaire et le règlement d’exécution (UE) 2020/484 autorisant la mise sur le marché du lacto-N-tétraose en tant que nouvel aliment

Numéro officiel : UE/2021/1318

Date de signature : 09/08/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2017/2470 20/12/2017

Modification Règlement d’exécution UE/2020/484 02/04/2020

Modification Décision 2008/968/CE 12/12/2008 RÈGLEMENT (UE) 2021/1317 DE LA COMMISSION du 9 août 2021 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires

Numéro officiel : UE/2021/1317

Date de signature : 09/08/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/1881/2006 19/12/2006

4 Communications

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément 2021/9

Numéro officiel : 2021/C 326/21

Date de signature : 13/08/2021 CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément 2021/9

Numéro officiel : 2021/C 326/1

Date de signature : 13/08/2021 CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément 2021/8

Numéro officiel : 2021/C 319/19

Date de signature : 09/08/2021 CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément 2021/8

Numéro officiel : 2021/C 319/1

Date de signature : 09/08/2021

11 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

10 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2236 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 1251/2008

Numéro officiel : UE/2020/2236

Date de signature : 16/12/2020

Historique :Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1329 10/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2235 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d’exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE

Numéro officiel : UE/2020/2235 (75Mo)

Date de signature : 16/12/2020

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1329 10/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/404

Date de signature : 24/03/2021

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1329 10/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/403 DE LA COMMISSION du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE

Numéro officiel : UE/2021/403

Date de signature : 24/03/2021

Historique :Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1329 10/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/405 DE LA COMMISSION du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/405

Date de signature : 24/03/2021

Historique : Modification pra Règlement d’exécution UE/2021/1327 10/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/977 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2020 dérogeant aux règlements (CE) n° 889/2008 et (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne les contrôles relatifs à la production de produits biologiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Numéro officiel : UE/2020/977

Date de signature : 07/07/2020

Date limite de réponse : 30/09/2020

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1325 10/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2076 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « famille de produits Contec IPA »

Numéro officiel : UE/2019/2076

Date de signature : 29/11/2019

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1322 03/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

Numéro officiel : UE/2017/2470

Date de signature : 20/12/2017

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1318 09/08/2021

Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1319 09/08/2021

Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1326 10/08/2021 REGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/484 DE LA COMMISSION du 2 avril 2020 autorisant la mise sur le marché du lacto-N-tétraose en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

Numéro officiel : UE/2020/484

Date de signature : 02/04/2020

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1318 09/08/2021 REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

Numéro officiel : CE/1881/2006

Date de signature : 19/12/2006

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1317 09/08/2021

Modification par Règlement UE/2021/1323 10/08/2021

1 Décision

DECISION DE LA COMMISSION du 12 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché d’huile riche en acide arachidonique extraite du champignon Mortierella alpina en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : 2008/968/CE

Date de signature : 12/12/2008

Historique : Modification pra Règlement d’exécution UE/2021/1318 09/08/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

0 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME