Actualités réglementaires vétérinaires du 07 au 13 août 2021 (semaine 31)
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13 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX
11 Règlements (CEE/CE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1355 DE LA COMMISSION du 12 août 2021 concernant les programmes nationaux pluriannuels de contrôle des résidus de pesticides à établir par les États membres
Numéro officiel : UE/2021/1355
Date de signature : 12/08/2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1353 DE LA COMMISSION du 17 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu’ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles
Numéro officiel : UE/2021/1353
Date de signature : 17/05/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1329 DE LA COMMISSION du 10 août 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 pour prolonger la période de transition prévue pour l’utilisation des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiels requis pour l’entrée dans l’Union de certains envois
Numéro officiel : UE/2021/1329
Date de signature : 10/08/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2020/2236 16/12/2020
Modification Règlement d’exécution UE/2020/2235 16/12/2020
Modification Règlementd’exécution UE/2021/404 24/03/2021
Modification Règlement d’exécution UE/2021/403 24/03/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1327 DE LA COMMISSION du 10 août 2021 modifiant les annexes II, IX et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes de pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de solipèdes sauvages, de produits de la pêche issus de l’aquaculture et d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union, et rectifiant l’annexe XI dudit règlement d’exécution en ce qui concerne la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union
Numéro officiel : UE/2021/1327
Date de signature : 10/08/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/405 24/03/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1326 DE LA COMMISSION du 10 août 2021 autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission
Numéro officiel : UE/2021/1326
Date de signature : 10/08/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2017/2470 20/12/2017 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1325 DE LA COMMISSION du 10 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques
Numéro officiel : UE/2021/1325
Date de signature : 10/08/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2020/977 07/07/2020 RÈGLEMENT (UE) 2021/1323 DE LA COMMISSION du 10 août 2021 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires
Numéro officiel : UE/2021/1323
Date de signature : 10/08/2021
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1881/2006 19/12/2006 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1322 DE LA COMMISSION du 3 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « famille de produits Contec IPA »
Numéro officiel : UE/2021/1322
Date de signature : 03/08/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2019/2076 29/11/2019 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1319 DE LA COMMISSION du 9 août 2021 autorisant des modifications des spécifications du nouvel aliment « huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) » et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
Numéro officiel : UE/2021/1319
Date de signature : 09/08/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2017/2470 20/12/2017 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1318 DE LA COMMISSION du 9 août 2021 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments, la décision 2008/968/CE autorisant la mise sur le marché d’huile riche en acide arachidonique extraite du champignon Mortierella alpina en tant que nouvel ingrédient alimentaire et le règlement d’exécution (UE) 2020/484 autorisant la mise sur le marché du lacto-N-tétraose en tant que nouvel aliment
Numéro officiel : UE/2021/1318
Date de signature : 09/08/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2017/2470 20/12/2017
Modification Règlement d’exécution UE/2020/484 02/04/2020
Modification Décision 2008/968/CE 12/12/2008 RÈGLEMENT (UE) 2021/1317 DE LA COMMISSION du 9 août 2021 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires
Numéro officiel : UE/2021/1317
Date de signature : 09/08/2021
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1881/2006 19/12/2006
2 Décisions
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1321 DE LA COMMISSION du 6 août 2021 modifiant l’annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut du Canada et de l’Irlande au regard de l’ESB
Numéro officiel : UE/2021/1321
Date de signature : 06/08/2021
Liens juridiques : Modification Décision 2007/453/CE 29/06/2007 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1307 DE LA COMMISSION du 6 août 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2021/1307
Date de signature : 09/08/2021
Liens juridiques : Modification Décision d’exécution UE/2021/641 13/04/2021
13 TEXTES EUROPEENS MODIFIES
10 Règlements (CEE/CE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2236 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 1251/2008
Numéro officiel : UE/2020/2236
Date de signature : 16/12/2020
Historique :Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1329 10/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2235 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d’exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE
Numéro officiel : UE/2020/2235 (75Mo)
Date de signature : 16/12/2020
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1329 10/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1329 10/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/403 DE LA COMMISSION du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE
Numéro officiel : UE/2021/403
Date de signature : 24/03/2021
Historique :Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1329 10/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/405 DE LA COMMISSION du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/405
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification pra Règlement d’exécution UE/2021/1327 10/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/977 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2020 dérogeant aux règlements (CE) n° 889/2008 et (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne les contrôles relatifs à la production de produits biologiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Numéro officiel : UE/2020/977
Date de signature : 07/07/2020
Date limite de réponse : 30/09/2020
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1325 10/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2076 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour
la famille de produits biocides dénommée « famille de produits Contec IPA »
Numéro officiel : UE/2019/2076
Date de signature : 29/11/2019
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1322 03/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1318 09/08/2021
Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1319 09/08/2021
Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1326 10/08/2021 REGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/484 DE LA COMMISSION du 2 avril 2020 autorisant la mise sur le marché du lacto-N-tétraose en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission
Numéro officiel : UE/2020/484
Date de signature : 02/04/2020
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1318 09/08/2021 REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
Numéro officiel : CE/1881/2006
Date de signature : 19/12/2006
Historique : Modification par Règlement UE/2021/1317 09/08/2021
Modification par Règlement UE/2021/1323 10/08/2021
3 Décisions
DECISION DE LA COMMISSION du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB
Numéro officiel : 2007/453/CE
Date de signature : 29/06/2007
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1321 06/08/2021 DECISION DE LA COMMISSION du 12 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché d’huile riche en acide arachidonique extraite du champignon Mortierella alpina en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : 2008/968/CE
Date de signature : 12/12/2008
Historique : Modification pra Règlement d’exécution UE/2021/1318 09/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/641 DE LA COMMISSION du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2021/641
Date de signature : 13/04/2021
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1307 06/08/2021
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME
1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU
1 Avis
Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
Numéro officiel : ECOC2023783V
Date de signature : 08/08/2021