Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

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8 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

5 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques et en conversion dans l’Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1378

Date de signature : 19/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1377 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 autorisant une modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment « oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis » en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

Numéro officiel : UE/2021/1377

Date de signature : 19/08/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2017/2470 20/12/2017 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1374 DE LA COMMISSION du 12 avril 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

Numéro officiel : UE/2021/1374

Date de signature : 12/04/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/853/2004 29/04/2004 RÈGLEMENT (UE) 2021/1372 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de l’utilisation des protéines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure

Numéro officiel : UE/2021/1372

Date de signature : 17/08/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/999/2001 22/05/2001 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1342 DE LA COMMISSION du 27 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux informations à transmettre par les pays tiers et par les autorités et organismes de contrôle aux fins de la supervision de leur reconnaissance au titre de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne les produits biologiques importés ainsi qu’aux mesures à prendre dans le cadre de cette supervision

Numéro officiel : UE/2021/1342

Date de signature : 27/05/2021

3 Décisions

Oubli semaine 32 DÉCISION DÉLÉGUÉE DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE du 22 avril 2021 approuvant le statut « indemne » du virus de la rage de la Norvège et modifiant la décision n° 032/21/COL [2021/1333]

Numéro officiel : UE/2021/1333

Date de signature : 21/04/2021

Oubli semaine 32 DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE du 21 avril 2021 concernant l’approbation du statut « indemne de maladie » et du statut de non-vaccination ainsi que des programmes d’éradication de la Norvège et de l’Islande ou de certaines zones ou certains compartiments de ces États en ce qui concerne certaines maladies répertoriées conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et au règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission [2021/1332]

Numéro officiel : UE/2021/1332

Date de signature : 21/04/2021

Oubli semaine 32 DÉCISION DÉLÉGUÉE DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE du 13 avril 2021 reconnaissant le statut « indemne de maladie » de la Norvège en ce qui concerne Brucella melitensis chez les petits ruminants [2021/1331]

Numéro officiel : UE/2021/1331

Date de signature : 13/04/2021

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

3 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

Numéro officiel : UE/2017/2470

Date de signature : 20/12/2017

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1377 19/08/2021 REGLEMENT (CE) N° 853/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

Numéro officiel : CE/853/2004

Date de signature : 29/04/2004

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1374 12/04/2021 REGLEMENT (CE) N° 999/2001 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

Numéro officiel : CE/999/2001

Date de signature : 22/05/2001

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1372 17/08/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

1 Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2021 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants

Numéro officiel : AGRE2122311A

Date de signature : 27/07/2021

1 Décision

Décision du 16 août 2021 modifiant la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

Numéro officiel : AGRS2122567S

Date de signature : 16/08/2021

Liens juridiques : Modification Décision 15/04/2021 NOR AGRS2111726S

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 Décision

Décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

Numéro officiel : AGRS2111726S

Date de signature : 15/04/2021

Historique : Modification par Décision 16/08/2021 NOR AGRS2122567S

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME