Actualités réglementaires phytosanitaires du 14 au 20 août 2021 (semaine 33)

vendredi 20 août 2021
par  magalie.labat
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5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

5 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1379 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « famoxadone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Numéro officiel : UE/2021/1379

Date de signature : 19/08/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/540/2011 25/05/2011 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques et en conversion dans l’Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1378

Date de signature : 19/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1377 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 autorisant une modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment « oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis » en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

Numéro officiel : UE/2021/1377

Date de signature : 19/08/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2017/2470 20/12/2017 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1374 DE LA COMMISSION du 12 avril 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

Numéro officiel : UE/2021/1374

Date de signature : 12/04/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/853/2004 29/04/2004 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1342 DE LA COMMISSION du 27 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux informations à transmettre par les pays tiers et par les autorités et organismes de contrôle aux fins de la supervision de leur reconnaissance au titre de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne les produits biologiques importés ainsi qu’aux mesures à prendre dans le cadre de cette supervision

Numéro officiel : UE/2021/1342

Date de signature : 27/05/2021

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

3 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Numéro officiel : UE/540/2011

Date de signature : 25/05/2011

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1379 19/08/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

Numéro officiel : UE/2017/2470

Date de signature : 20/12/2017

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1377 19/08/2021 REGLEMENT (CE) N° 853/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

Numéro officiel : CE/853/2004

Date de signature : 29/04/2004

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1374 12/04/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

6 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

1 Décret

Oubli semaine 32 Décret n° 2021-1050 du 7 août 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Numéro officiel : 2021-1050 / PRMX2124629D

Date de signature : 07/08/2021

4 Arrêtés

Arrêté du 9 août 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Numéro officiel : AGRG2122308A

Date de signature : 09/08/2021 Arrêté du 9 août 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Numéro officiel : AGRG2122305A

Date de signature : 09/08/2021 Arrêté du 6 juillet 2021 portant abrogation de l’arrêté du 12 août 1994 relatif à l’interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien

Numéro officiel : AGRG2119697A

Date de signature : 06/07/2021

Liens juridiques : Abrogation Arrêté 12/08/1994 NOR AGRG9401623A

Oubli semaine 32 Arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne

Numéro officiel : AGRG2124450A

Date de signature : 07/08/2021

1 Décision

Décision du 16 août 2021 modifiant la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

Numéro officiel : AGRS2122567S

Date de signature : 16/08/2021

Liens juridiques : Modification Décision 15/04/2021 NOR AGRS2111726S

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 Décision

Décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

Numéro officiel : AGRS2111726S

Date de signature : 15/04/2021

Historique : Modification par Décision 16/08/2021 NOR AGRS2122567S

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 Arrêté

Arrêté du 12 août 1994 relatif à l’interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien

Numéro officiel : AGRG9401623A

Date de signature : 12/08/1994

Historique : Abrogation par Arrêté 06/07/2021 NOR AGRG2119697A