Audit de l’appel à projets 2016 « Élargissement de la gamme / Protection des plantes contre les bio-agresseurs » du GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest

mardi 24 août 2021
par  magalie.labat
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CGAAER <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr 01/03/2021 Hélène de Comarmond, Alain Pierrard Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de l’utilisation des crédits du CASDAR pour le financement du projet « Élargissement de la gamme / Protection des plantes contre les bio-agresseurs » mis en œuvre en 2016 par le GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest.

<https://agriculture.gouv.fr/sites/m...>

<https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr Rapport de mission d’audit n° 20015-07

Mars 2021

Mots-clés : CASDAR, audit, appel à projets 2016, GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest, compte d’affectation spéciale, développement agricole

Enjeux

L’arrêté du 7 avril 2007 modifié a confié au CGAAER une mission permanente d’audit de conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR ) accordés pour le financement de projets concourant au développement agricole et rural.

Dans ce cadre, a été réalisé en 2020 l’audit du projet « Élargissement de la gamme / Protection des plantes contre les bio-agresseurs » mis en œuvre par le GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest dans le cadre de l’appel à projets « Expérimentation et Outils et Méthodes » lancé par FranceAgriMer pour l’année 2016.

Le coût total du projet s’est élevé à 221 211 € dont 152 900 € ont été financés par la subvention provenant du CASDAR, soit 69 % du coût total.

Méthodologie

La procédure d’audit a été la suivante : prise de connaissance du dossier auprès de FranceAgriMer, rencontre avec la structure auditée, rédaction d’un rapport provisoire transmis à l’audité et à FranceAgiMer dans le cadre de la procédure contradictoire, publication du rapport final portant en annexe les avis de l’audité et de FranceAgriMer.

Résumé

Le projet audité, « Élargissement de la gamme / Protection des plantes contre les bio-agresseurs » mis en œuvre en 2016 par le GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest, est composé deux programmes distincts. Le premier s’intéresse à l’élargissement de la gamme de plantes et fleurs proposée aux consommateurs, le second est consacré à la protection des plantes contre les bio-agresseurs par la mise en place du bio contrôle et l’élaboration de méthodes alternatives aux produits phytopharmaceutiques dans une optique de lutte raisonnée. Chaque programme compte trois essais.

Les auditeurs ont pu constater que la gouvernance du projet par la direction du GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest est efficiente. L’enregistrement des temps de travail et des coûts est performant et permet d’assurer une bonne traçabilité des dépenses. La réalisation des actions a été, dans son ensemble, conforme aux prévisions. Les livrables produits sont de bonne qualité et le retour vers les adhérents, en matière de diffusion des résultats, est bien pris en compte.

Au vu de leurs constatations, les auditeurs donnent une assurance raisonnable quant à l’effectivité des actions réalisées et à la bonne utilisation des fonds CASDAR conformément au but pour lequel ils ont été consentis.

Toutefois, en raison des quelques insuffisances observées, ils ont été amenés, dans un objectif d’amélioration, à formuler une recommandation générale à l’intention de FranceAgriMer portant sur la procédure (délai de signature des conventions et de versement de l’avance). Deux autres recommandations sont adressées au GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest afin d’améliorer leur gestion des projets (prévision des dépenses et présentation des comptes rendus financiers).

À télécharger

Rapport du CGAAER n°20015-07 : Rapport d’audit Conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR par le GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest dans le cadre de l’appel à projets 2016 « Élargissement de la gamme / protection des plantes contre les bio-agresseu (PDF, 1.43 Mo)" target="_blank]