Actualités réglementaires vétérinaires du 21 au 27 août 2021 (semaine 34)

vendredi 27 août 2021
par  magalie.labat
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Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

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12 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

2 Règlements (CEE/CE)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/1374 DE LA COMMISSION du 12 avril 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

Numéro officiel : UE/2021/1374

Date de signature : 26/08/2021

Liens juridiques : Rectification Règlement délégué UE/2021/1374 26/08/2021 RÈGLEMENT (UE) 2021/1399 DE LA COMMISSION du 24 août 2021 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en sclérotes d’ergot et alcaloïdes de l’ergot dans certaines denrées alimentaires

Numéro officiel : UE/2021/1399

Date de signature : 24/08/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/1881/2006 19/12/2006

11 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1395 DE LA COMMISSION du 20 août 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2021/1395

Date de signature : 20/08/2021

Liens juridiques : Modification Décision d’exécution UE/2021/641 13/04/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1394 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, 1507, MON 87411 et 59122, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1394

Date de signature : 17/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1393 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 × MON 810 (MON-88Ø17-3 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1393

Date de signature : 17/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1392 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1392

Date de signature : 17/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1391 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1391

Date de signature : 17/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1390 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1390

Date de signature : 17/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1389 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1389

Date de signature : 17/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1388 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements de transformation simples 1507, MIR162, MON810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1388

Date de signature : 17/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1387 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1387

Date de signature : 17/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1386 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1386

Date de signature : 17/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1385 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux et de produits autres que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux contenant le colza génétiquement modifié GT73 (MON-ØØØ73-7) ou consistant en ce colza, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1385

Date de signature : 17/08/2021

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

2 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1374 DE LA COMMISSION du 12 avril 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

Numéro officiel : UE/2021/1374

Date de signature : 12/04/2021

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/1374 26/08/2021 REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

Numéro officiel : CE/1881/2006

Date de signature : 19/12/2006

Historique : Modification le 01/01/2022 par Règlement UE/2021/1399 24/08/2021

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/641 DE LA COMMISSION du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2021/641

Date de signature : 13/04/2021

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1395 20/08/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

1 Loi

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Numéro officiel : 2021-1104 / TREX2100379L

Date de signature : 22/08/2021

Liens juridiques : Modification Code de l’environnement

Modification Code de la consommation

Modification Code rural et de la pêche maritime

Modification Loi 2020-105 10/02/2020

Modification Loi 2014-1170 13/10/2014

1 Décret

Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement

Numéro officiel : 2021-1096 / TREP2107144D

Date de signature : 19/08/2021

Liens juridiques : Modificationle 01/01/2021 Décret 2014-1273 30/10/2014

Modification Code de l’environnement

1 Arrêté

Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l’homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole

Numéro officiel : AGRT2122341A

Date de signature : 20/08/2021

Historique : Modification Arrêté 12/08/2017 NOR AGRT1720666A

Modification Arrêté 10/05/2000 NOR AGRP0000977A (p.i.)

Abrogation Arrêté 07/04/2006 NOR AGRP0600797A (p.i.)

Abrogation Arrêté 09/02/2007 NOR AGRP0700403A (p.i.)

Abrogation Arrêté 05/02/2008 NOR AGRP0803310A (p.i.)

Abrogation Arrêté 12/07/2010 NOR AGRT1016399A

Abrogation Arrêté 16/05/2014 NOR AGRT1404880A

7 TEXTES FRANCAIS MODIFIES

2 Lois

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (1)

Numéro officiel : 2020-105 / TREP1902395L

Date de signature : 10/02/2020

Historique : Modification par Loi 2021-1104 22/08/2021 LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Numéro officiel : AGRX1324417L / 2014-1170

Date de signature : 13/10/2014

Historique : Modification par Loi 2021-1104 22/08/2021

1 Décret

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)

Numéro officiel : 2014-1273 / DEVX1418954D

Date de signature : 30/10/2014

Historique : Modification le 01/01/2022 par Décret 2021-1096 19/08/2021

1 Arrêté

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Numéro officiel : AGRT1720666A

Date de signature : 11/08/2017

Historique : Modification par Arrêté 20/08/2021 NOR AGRT2122341A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 Arrêté

Arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-13 « Noix surgelées de pectinidés Placopecten magellanicus »

Numéro officiel : AGRT1404880A

Date de signature : 16/05/2014

Historique : Abrogation par Arrêté 20/08/2021 NOR AGRT2122341A