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Dans le cadre du suivi des conclusions des états-généraux du sanitaire qui se sont tenus en 2010, la DGAL met à disposition des professionnels les vade-mecum d’inspection, véritables outils de l’inspection conduite par les agents du ministère dans les entreprises des secteurs agricole et agro-alimentaire. Cet outil, construit à partir des textes réglementaires, permet d’harmoniser les contrôles et de les rendre les plus objectifs possibles. Ces documents sont mis à disposition dans un souci de transparence et d’information.

Pharmacie vétérinaire Vade-mecum relatif à l’inspection de la pharmacie vétérinaire dans les domiciles professionnels des vétérinaires - août 2020 (PDF, 847.53 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Vade-mecum relatif à l’inspection de la pharmacie vétérinaire dans les groupements agréés - 04/09/2014 (PDF, 162.69 Ko)" target="_blank] Vade-mecum relatif à l’inspection de la pharmacie vétérinaire en élevage - mars 2019 (PDF, 1.23 Mo)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Vade-mecum relatif à l’inspection de l’utilisation des anticancéreux dans les domiciles professionnels des vétérinaires - décembre 2010 (PDF, 181.49 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

Protection animale en élevage Vade-mecum relatif à l’inspection d’un établissement ayant une activité relative aux animaux de compagnie relevant du IX de l’article L. 214-6 DU CRPM - 06/06/2017 (PDF, 414.15 Ko)" target="_blank] Vade-mecum relatif à l’inspection d’un lieu où sont détenus des équidés - 06/06/2017 (PDF, 471.8 Ko)" target="_blank] Vade-mecum relatif à l’inspection d’un élevage de porcins - 25/02/2021 (PDF, 1.36 Mo)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Vade-mecum relatif à l’inspection en élevage de poulets de chairs - 04/09/2015 Vade-mecum relatif à l’inspection en élevage de poules pondeuses - 13/08/2018 (PDF, 1.17 Mo)" target="_blank]

Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Vademecum relatif à l’inspection d’un éleveur/fournisseur/utilisateur d’animaux utilisés à des fins scientifiques (PDF, 398.19 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

Protection animale en abattoir Vade-mecum sectoriel relatif à la protection animale en abattoir de boucherie (PDF, 433.76 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Vade-mecum sectoriel relatif à la protection animale en abattoir de volailles/lagomorphes (PDF, 344.21 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

Action sanitaire en élevage Vade-mecum relatif à l’inspection dans la filière aquacole hors conchyliculture - 19/06/2012 Vade-mecum relatif à l’inspection du plan de maîtrise sanitaire Salmonelles dans les élevages de volailles adhérents à la charte sanitaire - 14/12/2012 Vade-mecum relatif à l’inspection du plan de maîtrise sanitaire Salmonelles dans les couvoirs de volailles adhérents à la charte sanitaire - 14/12/2012 Vade-mecum relatif à l’inspection du plan de maîtrise sanitaire Salmonelles dans les élevages de dindes adhérents à la charte sanitaire - 14/12/2012 Vade-mecum relatif à l’inspection du plan de maîtrise sanitaire Salmonelles dans les couvoirs de dindes adhérents à la charte sanitaire - 14/12/2012

Identification animale Vade-mecum relatif à l’agrément des centres de rassemblement et des marchés - 31/07/2012

Alimentation animale Vade-mecum relatif à l’inspection des intermédiaires dans le secteur des aliments pour animaux - 01/06/09