Actualités réglementaires phytosanitaires du 28 août au 03 septembre 2021 (semaine 35)

vendredi 3 septembre 2021
par  magalie.labat
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1 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT (UE) 2021/1408 DE LA COMMISSION du 27 août 2021 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques

Numéro officiel : UE/2021/1408

Date de signature : 27/08/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/1881/2006 19/12/2006

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE

1 Règlement (CEE/CE)

REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

Numéro officiel : CE/1881/2006

Date de signature : 19/12/2006

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1408 27/08/2021

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1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

1 Arrêté

Arrêté du 19 août 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours

Numéro officiel : TREP2125216A

Date de signature : 19/08/2021

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