Actualités réglementaires phytosanitaires du 11 au 17 septembre 2021 (semaine 37)
vendredi 17 septembre 2021
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1 Décret
Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants
Numéro officiel : 2021-1179 / TREP2100714D
Date de signature : 14/09/2021
Liens juridiques : Modification Code de l’environnement