Actualités réglementaires vétérinaires du 11 au 17 septembre 2021 (semaine 37)
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Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr
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3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX
2 Règlements (CEE/CE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1471 DE LA COMMISSION du 18 août 2021 modifiant et rectifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 en ce qui concerne les références aux mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques et les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux et de biens est autorisée
Numéro officiel : UE/2021/1471
Date de signature : 18/08/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2020/2236 16/12/2020
Modification Règlement d’exécution UE/2020/2235 16/12/2020
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1469 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 pour ajouter un modèle de certificat (nouveau) pour les produits d’origine animale originaires de l’Union qui sont expédiés dans un pays tiers ou territoire et sont réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans ’Union de produits d’origine animale originaires de l’Union et y retournant à partir d’un pays tiers ou territoire et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale et de certains biens originaires de l’Union et y retournant à partir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers
Numéro officiel : UE/2021/1469
Date de signature : 10/09/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2020/2235 16/12/2020
Modification Règlement d’exécution UE/2021/404 24/03/2021
Modification Règlement d’exécution UE/2021/405 24/03/2021
1 Décision
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1485 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2021/1485
Date de signature : 15/09/2021
Liens juridiques : Modification Décision d’exécution UE/2021/641 13/04/2021
6 TEXTES EUROPEENS MODIFIES
5 Règlements (CEE/CE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2236 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 1251/2008
Numéro officiel : UE/2020/2236
Date de signature : 16/12/2020
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1471 18/08/2021
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2235 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d’exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE
Numéro officiel : UE/2020/2235 (75Mo)
Date de signature : 16/12/2020
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1471 18/08/2021
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/405 DE LA COMMISSION du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/405
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1469 10/09/2021
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2235 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d’exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE
Numéro officiel : UE/2020/2235 (75Mo)
Date de signature : 16/12/2020
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1469 10/09/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1469 10/09/2021
1 Décision
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/641 DE LA COMMISSION du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2021/641
Date de signature : 13/04/2021
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1485 15/09/2021