Les indicateurs de risque harmonisés établis au niveau européen

mardi 21 septembre 2021
par  stephanie.gauthier
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Ecophyto pesticides union européenne produit phytopharmaceutique <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Union européenne

La directive européenne 2009/128 instaure « un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ». Elle pose les bases de plusieurs dispositifs réglementaires visant la réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques (le certiphyto, l’inspection des matériels de pulvérisation, les restrictions d’usages dans les zones sensibles, l’interdiction de la pulvérisation aérienne, l’obligation de mettre en œuvre la protection intégrée des cultures…).

Elle impose également à chaque État membre d’adopter un plan d’actions national : en France, il s’agit du plan Écophyto , dont la version II+ est en vigueur. Deux indicateurs de référence sont issus de ce plan : la quantité de substances actives (QSA) : il s’agit du volume annuellement vendu des substances actives contenues dans les produits phytosanitaires. Cet indicateur est calculé à partir des données de vente des distributeurs de PPP ; le nombre de dose unité (NODU) : le NODU correspond à la surface qui serait traitée aux doses maximales homologuées avec les PPP vendus annuellement. Rapporté à la surface agricole utile française, il correspond au nombre de traitements appliqués à pleine dose sur une surface d’un hectare. Il s’affranchit des substitutions de substances actives par de nouvelles substances efficaces à plus faible dose puisque, pour chaque substance, la quantité appliquée est rapportée à une dose unité (DU) qui lui est propre.

Directive instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (PDF, 714.19 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

L’article 15 de la directive prévoit en outre la mise en place d’indicateurs de risque harmonisés (HRI) au niveau communautaire ( Directive prévoyant la mise en place d’indicateurs de risque harmonisés (HRI) au niveau communautaire (PDF, 400.13 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] ). Deux indicateurs ont été définis en 2019. La Commission européenne et les États membres doivent publier annuellement l’évolution de ces deux indicateurs.

Ces indicateurs correspondent à des sommes pondérées rapportées à une période de référence (2011-2013). Les coefficients de pondération reposent sur la classification des substances actives des produits phytopharmaceutiques établie par la réglementation européenne (les règlements n°1107/2009 et n°540/2011 ). Ces coefficients de pondération ont été définis de façon à refléter le risque associé aux substances concernées.

La classification des substances actives utilisées et les coefficients de pondération associés sont les suivants :

Groupe Catégorie Pondération
1 : substances à faible risque qui sont approuvées ou réputées approuvées en vertu de l’article 22 du règlement 1107/2009 A Micro-organismes 1
B Substances actives chimiques 2 : substances approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement 1107/2009 et qui ne relèvent pas des autres catégories C Micro-organismes 8
D Substances actives chimiques 3 : substances approuvées ou réputées approuvées en vertu de l’article 24 du règlement 1107/2009 dont on envisage la substitution E Autres substances ne répondant pas aux critères de la catégorie F 16
F Substances cancérogènes de catégorie 1 A ou 1B et/ou substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1 A ou 1B ;perturbateurs endocriniens lorsque l’exposition des êtres humains est négligeable * 4 : substances non-approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 G 64

* Il s’agit du classement de la substance lors de son approbation ou de sa ré-approbation. Ainsi, certaines substances aujourd’hui évaluées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont encore classées dans la catégorie D.

Le premier indicateur (HRI1) correspond à la somme des quantités de substances actives vendues en année n, pondérée par les coefficients liés à leur classification (cf tableau ci-dessus).

Le second indicateur (HRI2) correspond à la somme du nombre des dérogations d’urgence accordées en vertu de l’article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 , dites « dérogations 120 jours », pondérée par le coefficient lié à la classification des substances concernées par chacune de ces dérogations.

Conformément à l’article 53 du règlement 1107/2009, des autorisations d’une durée maximale de 120 jours peuvent être octroyées à titre dérogatoire. Elles sont limitées aux situations d’urgence en matière phytosanitaire, en cas de danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables.

En l’état, ce second indicateur est relativement rudimentaire dans la mesure où seul le nombre de dérogations est pris en compte, et non les quantités utilisées, ce qui conduit à considérer au même titre une autorisation octroyée pour une surface inférieure à 10 ha et une autorisation pour plusieurs dizaines de milliers d’hectares. De plus, le périmètre des dérogations varie fortement d’un État membre à l’autre : certains États membres délivrent une seule autorisation pour plusieurs usages, tandis que d’autres, comme la France, délivrent plutôt une autorisation par usage. Ainsi, HRI2 varie également en fonction de la surface agricole utile considérée et de la diversité des cultures d’un État membre. Pour ces raisons, la comparaison de cet indicateur entre États membres doit être interprétée avec précaution.

La Commission européenne réfléchit d’ores et déjà à une évolution de ce second indicateur HRI2 pour prendre en compte non plus le nombre d’autorisations mais les surfaces traitées ou les quantités utilisées.

L’évolution des indicateurs : Résultats pour l’année 2017 : évolution sur la période 2011-2017 (PDF, 256.73 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Résultats pour l’année 2018 : évolution sur la période 2011-2018 (PDF, 281.29 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Résultats pour l’année 2019 en France : évolution sur la période 2011-2019 (PDF, 905.58 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

Pour en savoir plus sur : Les indicateurs de risques harmonisés : la page de la commission européenne consacrée aux indicateurs de risque harmonisés : https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/sustainable_use_pesticides/harmonised-risk-indicators_en la directive (UE) 2019/782 de la Commission du 15 mai 2019 modifiant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’indicateurs de risques harmonisés (PDF, 400.13 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] La directive 2009/128 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable : la page de la Commission européenne consacrée à la directive la Directive européenne 2009/128 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (PDF, 714.19 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Les évolutions de certaines substances (CMR, glyphosate) et les items prioritaires pour la France (art. 15(2) de la directive) : les notes de suivi annuelles du plan Écophyto. À télécharger sur : https://agriculture.gouv.fr/le-plan-ecophyto-quest-ce-que-cest la publication du NODU 2019 : https://agriculture.gouv.fr/indicateurs-des-ventes-de-produits-phytosanitaires-le-gouvernement-rend-public-les-donnees-relatives la publication de la QSA 2020 provisoire : https://www.ecologie.gouv.fr/publication-des-donnees-provisoires-des-ventes-produits-phytopharmaceutiques-en-2020