Organisation économique : les organisations de producteurs

jeudi 23 septembre 2021
par  Anonyme
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organisation de producteurs réglementation relation commerciale <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Une organisation de producteurs (OP) est constituée à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs qui se regroupent dans l’objectif de mutualiser leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière.

Une société coopérative agricole, une union de coopératives agricoles, une société d’intérêt collectif agricole, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, une société commerciale ou un groupement d’intérêt économique peut être reconnu, par arrêté ministériel, organisation de producteurs (OP).

Pour obtenir cette reconnaissance des pouvoirs publics, la structure doit, en fonction de son secteur de production, effectuer un certain nombre de missions et avoir notamment pour objet la valorisation de la production agricole ou forestière de ses membres, le renforcement de l’organisation commerciale des producteurs ou encore l’organisation et la pérennisation de la production sur un territoire déterminé. Il s’agit également de renforcer la capacité de négociation des producteurs agricoles dans le cadre strict du respect du droit de la concurrence.

Pour ce faire, les OP opèrent deux grandes catégories de fonctions : La définition de règles pour adapter l’offre à la demande, instaurer une transparence des transactions, mettre en œuvre la traçabilité et promouvoir des méthodes de production respectueuse de l’environnement ; La commercialisation en totalité ou en partie de la production de leurs membres ou la mise à disposition de leurs membres des moyens nécessaires à la commercialisation de leur production.

Une OP doit impérativement justifier d’une activité économique suffisante et être capable d’exercer effectivement les activités qui lui sont confiées par ses membres. Ainsi, pour chaque secteur, les pouvoirs publics ont fixé des seuils de reconnaissance, basés sur le nombre de producteurs ou encore sur la valeur de la production commercialisée, que l’OP doit obligatoirement atteindre pour être reconnue. En outre, une OP doit avoir un mode de fonctionnement démocratique.

Secteurs de production

Aujourd’hui, le code rural et de la pêche maritime prévoit des règles encadrant le régime des OP dans les secteurs de production suivants : secteur élevage bovin et ovin secteur élevage porcin secteur élevage avicole et cunicole secteur élevage caprin secteur reproduction animale secteur élevage équin secteur tabac brut secteur fruits et légumes secteur lait et produits laitiers secteur banane secteur forestier secteur plant de pommes de terre secteur des plantes à parfum et médicinales

L’avis de la commission nationale technique, (CNT) du Conseil supérieur de l’orientation de l’économie agricole et alimentaire (CSOEAA), organisme consultatif paritaire placé auprès du ministre en charge de l’agriculture, est requis pour toute reconnaissance en tant qu’organisation de producteur. Un extrait de l’arrêté ministériel portant reconnaissance en tant qu’OP est publié au Journal Officiel de la République française ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du siège social de l’OP.

Au 20 septembre 2021, tous secteurs confondus, 597 organisations de producteurs et 33 associations d’organisations de producteurs sont reconnues en France. Ce premier semestre 2021 a été marqué par la reconnaissance de la première association d’organisations de producteurs dans le secteur de l’élevage "viande" : l’AOP Porc Grand Ouest

Conformément à l’article D. 551-6 du code rural et de la pêche maritime, la liste des OP reconnues peut être consultée sur le site internet du ministère en charge de l’agriculture Productions végétales Liste des associations d’organisation de producteurs du secteur fruits et légumes - Septembre 2021 (PDF, 66.5 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Liste des associations de producteurs plants de pommes de terre - Septembre 2021 (PDF, 56.08 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Liste des organisations de producteurs du secteur fruits et légumes - Septembre 2021 (PDF, 92.02 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Liste des organisations de producteurs du secteur banane - Septembre 2021 (PDF, 55.27 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Liste des organisations de producteurs du secteur des plants de pomme de terre - Septembre 2021 (PDF, 60.09 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Liste des organisations de producteurs du secteur tabac - Septembre 2021 (PDF, 11.07 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Liste des organisations de producteurs du secteur sucre - Septembre 2021 (PDF, 63.43 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

Conformément à l’article D. 551-6 du code rural et de la pêche maritime, la liste des OP reconnues peut être consultée sur le site internet du ministère en charge de l’agriculture. Productions animales Liste des organisations de producteurs du secteur des bovins - Septembre 2021 (PDF, 83.2 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] pour les secteurs bovins, bovins bio et veaux de boucherie. Liste des organismes de producteurs porcins - Septembre 2021 (PDF, 54.14 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Liste des organisations de producteurs du secteur des ovins – Septembre 2021 (PDF, 75.55 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] pour les secteurs ovins, ovins bio. Liste des organisations de producteurs du secteur des caprins – Septembre 2021 (PDF, 70.23 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Liste des organisations de producteurs du secteur des équins - Septembre 2021 (PDF, 66.97 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Liste des organisations de producteurs du secteur cuniculture - Septembre 2021 (PDF, 69.3 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Liste des organisations de producteurs du secteur des porcins - Septembre 2021 (PDF, 59.33 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Liste des organisations de producteurs du secteur avicole - Septembre 2021 (PDF, 70.46 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Liste des organisations de producteurs du secteur des bovins reproducteurs - Septembre 2021 (PDF, 70.1 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Liste des organisations de producteurs du secteur des ovins reproducteurs - Septembre 2021 (PDF, 68.27 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Liste des organisations de producteurs du secteur des caprins reproducteurs - Septembre 2021 (PDF, 62.49 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Productions forestières Liste des organisations de producteurs du secteur forestier - Septembre 2021 (PDF, 76.57 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Productions laitières Liste des associations d’organisation de producteurs du secteur lait - Septembre 2021 (PDF, 64.61 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Liste des organisations de producteurs du secteur lait - Septembre 2021 (PDF, 82.59 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] pour les secteurs suivants : lait de vache et lait de vache sous SIQO