Actualités réglementaires phytosanitaires du 18 au 24 septembre 2021 (semaine 38)

vendredi 24 septembre 2021
par  magalie.labat
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7 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

7 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1698 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure concernant la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer des contrôles portant sur les opérateurs et groupes d’opérateurs certifiés biologiques et sur les produits biologiques dans les pays tiers, et par des règles concernant leur supervision et les contrôles et autres tâches à effectuer par ces autorités et organismes de contrôle

Numéro officiel : UE/2021/1698

Date de signature : 13/07/2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1697 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères pour la reconnaissance des autorités de contrôle et des organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer les contrôles sur les produits biologiques dans les pays tiers, et pour le retrait de la reconnaissance de ces autorités et de ces organismes

Numéro officiel : UE/2021/1697

Date de signature : 13/07/2021

Liens juridiques : Modification le 01/01/2022 Règlement UE/2018/848 30/05/2018 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1691 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2021 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres pour les opérateurs de la production biologique

Numéro officiel : UE/2021/1691

Date de signature : 12/07/2021

Liens juridiques : Modification le 01/01/2022 Règlement UE/2018/848 30/05/2018

Oubli semaine 32 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1467 DE LA COMMISSION du 6 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1237 en ce qui concerne l’obligation de présenter un certificat d’exportation pour le riz

Numéro officiel : UE/2021/1467

Date de signature : 06/07/2021

Liens juridiques : Modification Règlement UE/2016/1237 18/05/2016 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1688 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne les listes de végétaux hôtes et de végétaux spécifiés et les analyses servant à l’identification de Xylella fastidiosa

Numéro officiel : UE 2021/1688

Date de signature : 20/09/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2020/1201 14/08/2020 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1533 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2021 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/6

Numéro officiel : UE/2021/1533

Date de signature : 17/09/2021

Liens juridiques : Abrogation Règlement d’exécution UE/2016/6 05/01/2016 RÈGLEMENT (UE) 2021/1531 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aclonifène, d’acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, d’éthirimol, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1531

Date de signature : 17/09/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

4 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT (UE) 2018/848 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil

Numéro officiel : UE/2018/848

Date de signature : 30/05/2018

Historique : Modification le 01/01/2022 par Règlement délégué UE/2021/1691 12/07/2021

Modification le 01/01/2022 par Règlement délégué UE/2021/1697 13/07/2021

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1237 DE LA COMMISSION du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation et complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de libération et d’acquisition des cautions constituées pour ces certificats, modifiant les règlements (CE) n° 2535/2001, (CE) n° 1342/2003, (CE) n° 2336/2003, (CE) n° 951/2006, (CE) n° 341/2007 et (CE) n° 382/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) n° 2390/98, (CE) n° 1345/2005, (CE) n° 376/2008 et (CE) n° 507/2008 de la Commission

Numéro officiel : UE/2016/1237

Date de signature : 18/05/2016

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1467 06/07/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1201 DE LA COMMISSION du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Numéro officiel : UE/2020/1201

Date de signature : 14/08/2020

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1688 20/09/2021 RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005

Date de signature : 23/02/2005

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1531 17/09/2021

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/6 DE LA COMMISSION du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 322/2014

Numéro officiel : UE/2016/6

Date de signature : 05/01/2016

Historique : Abrogation par Règlement d’exécution UE/2021/1533 17/09/2021

0 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME