Actualités réglementaires vétérinaires du 18 au 24 septembre 2021 (semaine 38)

vendredi 24 septembre 2021
par  magalie.labat
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Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

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12 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

12 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1709 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/627 en ce qui concerne des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels portant sur les produits d’origine animale

Numéro officiel : UE/2021/1709

Date de signature : 23/09/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2019/627 15/03/2019 Règlement Délégué(UE) 2021/1706 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2021 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union

Numéro officiel : UE/2021/1706

Date de signature : 14/07/2021

Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2020/668 17/12/2019 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1705 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union

Numéro officiel : UE/2021/1705

Date de signature : 14/07/2021

Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2020/692 30/01/2020 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1703 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale contenus dans des produits composés

Numéro officiel : UE/2021/1703

Date de signature : 13/07/2021

Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2020/692 30/01/2020 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1699 DE LA COMMISSION du 22 septembre 2021 modifiant l’annexe VIII du règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour les mouvements d’envois de sous-produits animaux provenant de zones réglementées établies aux fins de la prévention de certaines maladies répertoriées et de la lutte contre celles-ci

Numéro officiel : UE/2021/1699

Date de signature : 22/09/2021

Liens juridiques : Modification Règlement UE/142/2011 25/02/2011 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1698 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure concernant la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer des contrôles portant sur les opérateurs et groupes d’opérateurs certifiés biologiques et sur les produits biologiques dans les pays tiers, et par des règles concernant leur supervision et les contrôles et autres tâches à effectuer par ces autorités et organismes de contrôle

Numéro officiel : UE/2021/1698

Date de signature : 13/07/2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1697 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères pour la reconnaissance des autorités de contrôle et des organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer les contrôles sur les produits biologiques dans les pays tiers, et pour le retrait de la reconnaissance de ces autorités et de ces organismes

Numéro officiel : UE/2021/1697

Date de signature : 13/07/2021

Liens juridiques : Modification le 01/01/2022 Règlement UE/2018/848 30/05/2018 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1692 DE LA COMMISSION du 21 septembre 2021 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Botswana dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes

Numéro officiel : UE/2021/1692

Date de signature : 21/09/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/404 24/03/2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1691 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2021 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres pour les opérateurs de la production biologique

Numéro officiel : UE/2021/1691

Date de signature : 12/07/2021

Liens juridiques : Modification le 01/01/2022 Règlement UE/2018/848 30/05/2018 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1533 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2021 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/6

Numéro officiel : UE/2021/1533

Date de signature : 17/09/2021

Liens juridiques : Abrogation Règlement d’exécution UE/2016/6 05/01/2016 RÈGLEMENT (UE) 2021/1532 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la 3-(1-[(3,5-diméthylisoxazole-4-yl)méthyle]-1H-pyrazole-4-yl)-1-(3-hydroxybenzyle)imidazolidine-2,4-dione sur la liste de l’Union des substances aromatisantes

Numéro officiel : UE/2021/1532

Date de signature : 17/09/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/1334/2008 16/12/2008 RÈGLEMENT (UE) 2021/1531 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aclonifène, d’acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, d’éthirimol, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1531

Date de signature : 17/09/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

8 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

8 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/627 DE LA COMMISSION du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels

Numéro officiel : UE/2019/627

Date de signature : 15/03/2019

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1709 23/09/2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/688 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’oeufs à couver dans l’Union

Numéro officiel : UE/2020/688

Date de signature : 17/12/2019

Historique : Modification par Règlement délégué UE/2021/1706 14/07/2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/692 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union

Numéro officiel : UE/2020/692

Date de signature : 17/12/2019

Historique : Modification par Règlement délégué UE/2021/1703 13/07/2021

Modification par Règlement délégué UE/2021/1705 14/07/2021 RÈGLEMENT (UE) N° 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

Numéro officiel : UE/142/2011

Date de signature : 25/02/2011

Historique : Modification le 17/10/2021 par Règlement UE/2021/1699 22/09/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/404

Date de signature : 24/03/2021

Historique :Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1692 21/09/2021 RÈGLEMENT (UE) 2018/848 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil

Numéro officiel : UE/2018/848

Date de signature : 30/05/2018

Historique : Modification le 01/01/2022 par Règlement délégué UE/2021/1691 12/07/2021

Modification le 01/01/2022 par Règlement délégué UE/2021/1697 13/07/2021 REGLEMENT (CE) N° 1334/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE

Numéro officiel : CE/1334/2008

Date de signature : 16/12/2008

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1532 17/09/2021 RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005

Date de signature : 23/02/2005

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1531 17/09/2021

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/6 DE LA COMMISSION du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 322/2014

Numéro officiel : UE/2016/6

Date de signature : 05/01/2016

Historique : Abrogation par Règlement d’exécution UE/2021/1533 17/09/2021

4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

2 Décrets

Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux

Numéro officiel : 2021-1199 / TREP2107747D

Date de signature : 16/09/2021

Liens juridiques : Modification Code de l’environnement Décret n° 2021-1198 du 17 septembre 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Numéro officiel : 2021-1198 / PRMX2128308D

Date de signature : 17/09/2021

2 Arrêtés

Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l’environnement

Numéro officiel : TREP2107744A

Date de signature : 16/09/2021

Liens juridiques : Modification le 01/01/2022 Arrêté 20/09/2002 NOR DEVP0210351A Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et l’arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont autorisés en application de l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

Numéro officiel : AGRG2128199A

Date de signature : 17/09/2021

Liens juridiques : Modification Arrêté 16/11/2016 NOR AGRG1633407A

Modification Arrêté 16/03/2016 NOR AGRG1604341A

3 TEXTES FRANCAIS MODIFIES

3 Arrêtés

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Numéro officiel : DEVP0210351A

Date de signature : 20/09/2002

Historique : Modification le 01/01/2022 par Arrêté 16/09/2021 NOR TREP2107744A Arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont autorisés en application de l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

Numéro officiel : AGRG1633407A

Date de signature : 16/11/2016

Historique : Modification par Arrêté 17/09/2021 NOR AGRG2128199A Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

Numéro officiel : AGRG1604341A

Date de signature : 16/03/2016

Historique : Modification par Arrêté 17/09/2021 NOR AGRG2128199A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME