Actualités réglementaires phytosanitaires du 25 septembre au 01 octobre 2021 (semaine 39)

vendredi 1er octobre 2021
par  magalie.labat
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2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

2 Règlements (CEE/CE)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/1353 DE LA COMMISSION du 17 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu’ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles

Numéro officiel : UE/2021/1353

Date de signature : 30/09/2021

Liens juridiques : Rectification Règlement délégué UE/2021/1353 Rectificatif au règlement (UE) 2021/1110 DE LA COMMISSION du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram, de téfluthrine et de thiencarbazone-méthyle présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1110

Date de signature : 30/09/2021

Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2021/1110 06/07/2021

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

2 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1353 DE LA COMMISSION du 17 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu’ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles

Numéro officiel : UE/2021/1353

Date de signature : 17/05/2021

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/1353 30/09/2021 RÈGLEMENT (UE) 2021/1110 DE LA COMMISSION du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram, de téfluthrine et de thiencarbazone-méthyle présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1110

Date de signature : 06/07/2021

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/1110 30/09/2021

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