Actualités réglementaires phytosanitaires du 25 septembre au 01 octobre 2021 (semaine 39)
par
popularité : 18%
Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> ThinkStock
Pour accéder à ces actualités réglementaires et celles plus anciennes,
consultez le site d’information réglementaire GalatéePro (inscription gratuite).
2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX
2 Règlements (CEE/CE)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/1353 DE LA COMMISSION du 17 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu’ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles
Numéro officiel : UE/2021/1353
Date de signature : 30/09/2021
Liens juridiques : Rectification Règlement délégué UE/2021/1353 Rectificatif au règlement (UE) 2021/1110 DE LA COMMISSION du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram, de téfluthrine et de thiencarbazone-méthyle présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2021/1110
Date de signature : 30/09/2021
Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2021/1110 06/07/2021
2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES
2 Règlements (CEE/CE)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1353 DE LA COMMISSION du 17 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu’ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles
Numéro officiel : UE/2021/1353
Date de signature : 17/05/2021
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/1353 30/09/2021 RÈGLEMENT (UE) 2021/1110 DE LA COMMISSION du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram, de téfluthrine et de thiencarbazone-méthyle présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2021/1110
Date de signature : 06/07/2021
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/1110 30/09/2021