Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

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4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

4 Règlements (CEE/CE)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/1353 DE LA COMMISSION du 17 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu’ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles

Numéro officiel : UE/2021/1353

Date de signature : 30/09/2021

Liens juridiques : Rectification Règlement délégué UE/2021/1353 Rectificatif au règlement (UE) 2021/1110 DE LA COMMISSION du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram, de téfluthrine et de thiencarbazone-méthyle présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1110

Date de signature : 30/09/2021

Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2021/1110 06/07/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1727 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2021 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1727

Date de signature : 29/09/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/404 24/03/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1714 DE LA COMMISSION du 24 septembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/1714

Date de signature : 24/09/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/605 07/04/2021

4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

4 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1353 DE LA COMMISSION du 17 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu’ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles

Numéro officiel : UE/2021/1353

Date de signature : 17/05/2021

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/1353 30/09/2021 RÈGLEMENT (UE) 2021/1110 DE LA COMMISSION du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram, de téfluthrine et de thiencarbazone-méthyle présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1110

Date de signature : 06/07/2021

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/1110 30/09/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/404

Date de signature : 24/03/2021

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1727 29/09/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/605 DE LA COMMISSION du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/605

Date de signature : 07/04/2021

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1714 24/09/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

1 Décret

Décret n° 2021-1235 du 25 septembre 2021 relatif à l’adaptation à l’outre-mer des seuils prévus à l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la composition des repas servis dans les restaurants collectifs

Numéro officiel : 2021-1235 / AGRG2109814D

Date de signature : 25/09/2021

Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

2 Arrêtés

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains

Numéro officiel : AGRG2129005A

Date de signature : 29/09/2021

Liens juridiques : Abrogation Arrêté 08/02/2016 NOR AGRG1603907A Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire

Numéro officiel : AGRG2129004A

Date de signature : 29/09/2021

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 Arrêté

Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire

Numéro officiel : AGRG1603907A

Date de signature : 08/02/2016

Historique : Abrogation par Arrêté 29/09/2021 NOR AGR2129005A