Actualités réglementaires phytosanitaires du 09 au 15 octobre 2021 (semaine 42)

vendredi 15 octobre 2021
par  magalie.labat
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5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

5 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT (UE) 2021/1810 DE LA COMMISSION du 14 octobre 2021 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyprodinil présents dans les myrtilles, les airelles canneberges, les groseilles à grappes et les groseilles à maquereau

Numéro officiel : UE/2021/1810

Date de signature : 14/10/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1809 DE LA COMMISSION du 13 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union

Numéro officiel : UE/2021/1809

Date de signature : 13/10/2021

Liens juridiques : Modification Règlement Règlement UE/2020/1191 11/08/2020 RÈGLEMENT (UE) 2021/1807 DE LA COMMISSION du 13 octobre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyle, d’azoxystrobine, de clopyralide, de cyflufénamid, d’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux, de fludioxonil, de fluopyram, de fosétyl, de métazachlore, d’oxathiapiproline, de tébufénozide et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1807

Date de signature : 13/10/2021

Liens juridiques : Modification le 06/11/2021 Règlement CE/396/2005 23/02/2005 RÈGLEMENT (UE) 2021/1804 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de bentazone présents dans les pois non écossés

Numéro officiel : UE/2021/1804

Date de signature : 12/10/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005 RÈGLEMENT (UE) 2021/1795 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2021 rectifiant le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1795

Date de signature : 11/10/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

2 Règlements (CEE/CE)

REGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1191 DE LA COMMISSION du 11 août 2020 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1615

Numéro officiel : UE/2020/1191

Date de signature : 11/08/2020

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1809 13/10/2021 RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005

Date de signature : 23/02/2005

Historique : Modification le 06/11/2021 par Règlement UE/2021/1795 11/10/2021

Modification par Règlement UE/2021/1804 12/10/2021

Modification le 06/11/2021 par Règlement UE/2021/1807 13/10/2021

Modification par Règlement UE/2021/1810 14/10/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

1 Loi

LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (1)

Numéro officiel : 2021-1308 / TREK2107676L

Date de signature : 08/10/2021

Liens juridiques : Modification Code de l’environnement

1 Ordonnance

Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

Numéro officiel : 2021-1325 / TREP2121423R

Date de signature : 13/10/2021

Liens juridiques : Modification Code de l’environnement

Modification Code de la santé publique

Modification Code rural et de la pêche rural

1 Décret

Décret n° 2021-1302 du 7 octobre 2021 modifiant le livre IV du code de commerce et les livres V et VIII du code de la consommation

Numéro officiel : 2021-1302 / ECOC2114296D

Date de signature : 07/10/2021

Liens juridiques : Modification Code de la consommation

1 Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Numéro officiel : AGRG2128841A

Date de signature : 06/10/2021

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME