Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

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2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

2 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT (UE) 2021/1807 DE LA COMMISSION du 13 octobre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyle, d’azoxystrobine, de clopyralide, de cyflufénamid, d’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux, de fludioxonil, de fluopyram, de fosétyl, de métazachlore, d’oxathiapiproline, de tébufénozide et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1807

Date de signature : 13/10/2021

Liens juridiques : Modification le 06/11/2021 Règlement CE/396/2005 23/02/2005 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1794 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/1714

Date de signature : 08/10/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/605 07/04/2021

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

2 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/605 DE LA COMMISSION du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/605

Date de signature : 07/04/2021

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1794 08/10/2021 RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005

Date de signature : 23/02/2005

Historique : Modification le 06/11/2021 par Règlement UE/2021/1807 13/10/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

1 Loi

LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (1)

Numéro officiel : 2021-1308 / TREK2107676L

Date de signature : 08/10/2021

Liens juridiques : Modification Code de l’environnement

1 Ordonnance

Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

Numéro officiel : 2021-1325 / TREP2121423R

Date de signature : 13/10/2021

Liens juridiques : Modification Code de l’environnement

Modification Code de la santé publique

Modification Code rural et de la pêche rural

1 Décret

Décret n° 2021-1302 du 7 octobre 2021 modifiant le livre IV du code de commerce et les livres V et VIII du code de la consommation

Numéro officiel : 2021-1302 / ECOC2114296D

Date de signature : 07/10/2021

Liens juridiques : Modification Code de la consommation

1 Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés

Numéro officiel : AGRG2129739A

Date de signature : 08/10/2021

Liens juridiques : Abrogation Arrêté 11/07/1990 NOR AGRG9001599A

Abrogation Arrêté 13/03/1995 NOR AGRG9500553A

Abrogation Arrêté 11/02/1998 NOR AGRG9800277A

Abrogation Arrêté 15/09/2003 NOR AGRG0301884A

Abrogation Arrêté 18/11/2009 NOR AGRG0927403A

Abrogation Arrêté 29/09/2011 NOR AGRG1126582A=

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

6 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES

6 Arrêtés

Arrêté du 29 septembre 2011 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l’Hérault et des Landes

Numéro officiel : AGRG1126582A

Date de signature : 29/09/2011

Historique : Abrogation par Arrêté 08/10/2021 NOR AGRG2129739A Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l’Hérault

Numéro officiel : AGRG0927403A

Date de signature : 18/11/2009

Historique : Abrogation par Arrêté 08/10/2021 NOR AGRG2129739A Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

Numéro officiel : AGRG0301884A

Date de signature : 15/09/2003

Historique : Abrogation par Arrêté 08/10/2021 NOR AGRG2129739A Arrêté du 11 février 1998 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de certains ruminants

Numéro officiel : AGRG9800277A

Date de signature : 11/02/1998

Historique : Abrogation par Arrêté 08/10/2021 NOR AGRG2129739A Arrêté du 13 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de certains ruminants

Numéro officiel : AGRG9500553A

Date de signature : 13/03/1995

Historique : Abrogation par Arrêté 08/10/2021 NOR AGRG2129739A Arrêté du 11 juillet 1990 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la tuberculose bovine en vue des opérations de rédhibition

Numéro officiel : AGRG9001599A

Date de signature : 11/07/1990

Historique : Abrogation par Arrêté 08/10/2021 NOR AGRG2129739A