Actualités réglementaires vétérinaires du 16 au 22 octobre 2021 (semaine 42)

vendredi 22 octobre 2021
par  magalie.labat
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Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

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2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

2 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1850 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/1850

Date de signature : 21/10/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/605 07/04/2021 RÈGLEMENT (UE) 2021/1840 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) n°1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas

Numéro officiel : UE/2021/1840

Date de signature : 20/10/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/1418/2007 03/12/2007

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

2 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/605 DE LA COMMISSION du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/605

Date de signature : 07/04/2021

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1850 21/10/2021 REGLEMENT (CE) N° 1418/2007 DE LA COMMISSION du 3 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006, vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ne s’applique pas

Numéro officiel : CE/1418/2007

Date de signature : 03/12/2007

Historique : Modification par Règlement UE/ 2021/1840 20/10/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

1 Ordonnance

Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles

Numéro officiel : AGRG2121956R

Date de signature : 20/10/2021

Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

1 Décision

Décision du 15 octobre 2021 modifiant la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale l’alimentation)

Numéro officiel : AGRS2131007S

Date de signature : 15/10/2021

Liens juridiques : Modification Décision 15/04/2021 NOR AGRS2111726S

1 Avis aux opérateurs

Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes, et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires

Numéro officiel : ECOD2131530V

Date de signature : 22/10/2021

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE

1 Décision

Décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

Numéro officiel : AGRS2111726S

Date de signature : 15/04/2021

Historique : Modification par Décision 15/10/2021 NOR AGRS2131007S

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME