Actualités réglementaires vétérinaires du 23 au 29 octobre 2021 (semaine 43)

vendredi 29 octobre 2021
par  magalie.labat
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Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

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8 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

7 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT (UE) 2021/1891 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2021 modifiant les annexes XIV et XV du règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés

Numéro officiel : UE/2021/1891

Date de signature : 26/10/2021

Liens juridiques : Modification Règlement UE/142/2011 25/02/2011 Rectificatif au réglement (UE) 2020/192 DE LA COMMISSION du 12 février 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prochloraz présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2020/192

Date de signature : 28/10/2021

Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2020/192 12/02/2020 Rectificatif au règlement (UE) 2021/616 DE LA COMMISSION du 13 avril 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-M, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/616

Date de signature : 28/10/2021

Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2021/616 13/04/2021 Rectificatif au règelemnt (UE) 2021/618 DE LA COMMISSION du 15 avril 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d’ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/618

Date de signature : 28/10/2021

Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2021/618 15/04/2021 RÈGLEMENT (UE) 2021/1884 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole dans les légumineuses séchées

Numéro officiel : UE/2021/1884

Date de signature : 27/10/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005 RÈGLEMENT (UE) 2021/1881 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’imidaclopride présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1881

Date de signature : 26/10/2021

Liens juridiques : Modification le 16/05/2022 Règlement CE/396/2005 23/02/2005 RÈGLEMENT (UE) 2021/1864 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amisulbrome, de flubendiamide, de meptyldinocap, de métaflumizone et de propinèbe présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1864

Date de signature : 22/10/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1872 DE LA COMMISSION du 25 octobre 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2021/1872

Date de signature : 25/10/2021

Liens juridiques : Modification Décision d’exécution UE/2021/641 13/04/2021

6 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

5 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT (UE) N° 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

Numéro officiel : UE/142/2011

Date de signature : 25/02/2011

Historique : Modification par Règlement UE/2021/891 26/10/2021 RÈGLEMENT (UE) 2020/192 DE LA COMMISSION du 12 février 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prochloraz présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2020/192

Date de signature : 12/02/2020

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2020/192 12/02/2020 RÈGLEMENT (UE) 2021/616 DE LA COMMISSION du 13 avril 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-M, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/616

Date de signature : 13/04/2021

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/616 28/10/2021 RÈGLEMENT (UE) 2021/618 DE LA COMMISSION du 15 avril 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d’ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/618

Date de signature : 13/04/2021

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/618 28/10/2021 RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005

Date de signature : 23/02/2005

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1864 22/10/2021

Modification le 16/05/2022 par Règlement UE/2021/1881 26/10/2021

Modification par Règlement UE/2021/1884 27/10/2021

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/641 DE LA COMMISSION du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2021/641

Date de signature : 13/04/2021

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1872 25/10/2021

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1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

1 Décret

Décret n° 2021-1388 du 25 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Numéro officiel : 2021-1388 / AGRG2116681D

Date de signature : 25/10/2021

Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

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