Actualités réglementaires phytosanitaires du 23 au 29 octobre 2021 (semaine 43)

vendredi 29 octobre 2021
par  magalie.labat
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12 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

9 Règlements (CEE/CE)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 2003/2003

Numéro officiel : UE/2019/1009

Date de signature : 28/10/2021

Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2019/1009 05/06/2019 Rectificatif au réglement (UE) 2020/192 DE LA COMMISSION du 12 février 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prochloraz présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2020/192

Date de signature : 28/10/2021

Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2020/192 12/02/2020 Rectificatif au règlement (UE) 2021/616 DE LA COMMISSION du 13 avril 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-M, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/616

Date de signature : 28/10/2021

Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2021/616 13/04/2021 Rectificatif au règelemnt (UE) 2021/618 DE LA COMMISSION du 15 avril 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d’ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/618

Date de signature : 28/10/2021

Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2021/618 15/04/2021 RÈGLEMENT (UE) 2021/1884 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole dans les légumineuses séchées

Numéro officiel : UE/2021/1884

Date de signature : 27/10/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005 RÈGLEMENT (UE) 2021/1881 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’imidaclopride présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1881

Date de signature : 26/10/2021

Liens juridiques : Modification le 16/05/2022 Règlement CE/396/2005 23/02/2005 RÈGLEMENT (UE) 2021/1873 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 octobre 2021 portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les variétés de l’espèce Asparagus officinalis L. et des groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales

Numéro officiel : UE/2021/1873

Date de signature : 20/10/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1865 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2021 rectifiant la version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2019/66 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l’Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises

Numéro officiel : UE/2021/1865

Date de signature : 22/10/2021

Liens juridiques : Rectification Règlement d’exécution UE/2019/66 16/01/2019 RÈGLEMENT (UE) 2021/1864 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amisulbrome, de flubendiamide, de meptyldinocap, de métaflumizone et de propinèbe présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1864

Date de signature : 22/10/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1872 DE LA COMMISSION du 25 octobre 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2021/1872

Date de signature : 20/10/2021

2 Communications

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément 2021/10

Numéro officiel : 2021/C 443/2

Date de signature : 29/10/2021 CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément 2021/10

Numéro officiel : 2021/C 443/1

Date de signature : 29/10/2021

6 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

6 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT (UE) 2019/1009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n°1069/2009 et (CE) n°1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n°2003/2003

Numéro officiel : UE/2019/1009

Date de signature : 05/06/2019

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2019/1009 28/10/2021 RÈGLEMENT (UE) 2020/192 DE LA COMMISSION du 12 février 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prochloraz présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2020/192

Date de signature : 12/02/2020

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2020/192 12/02/2020 RÈGLEMENT (UE) 2021/616 DE LA COMMISSION du 13 avril 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-M, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/616

Date de signature : 13/04/2021

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/616 28/10/2021 RÈGLEMENT (UE) 2021/618 DE LA COMMISSION du 15 avril 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d’ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/618

Date de signature : 13/04/2021

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/618 28/10/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/66 DE LA COMMISSION du 16 janvier 2019 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l’Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises

Numéro officiel : UE/2019/66

Date de signature : 16/01/2019

Historique : Rectifié par Règlement d’exécution UE//2021/1865 22/10/2021 RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005

Date de signature : 23/02/2005

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1864 22/10/2021

Modification le 16/05/2022 par Règlement UE/2021/1881 26/10/2021

Modification par Règlement UE/2021/1884 27/10/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

1 Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Huile d’olive de Corse » / « Huile d’olive de Corse – Oliu di Corsica »

Numéro officiel : AGRT2129610A

Date de signature : 20/10/2021

Liens juridiques : Abrogation Arrêté 26/01/2016 NOR AGRT1600031A

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 Arrêté

Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l’appellation d’origine protégée « Huile d’olive de Corse » ou « Huile d’olive de Corse - Oliu di Corsica »

Numéro officiel : AGRT1600031A

Date de signature : 26/01/2016

Historique : Abrogation par Arrêté 20/10/2021 NOR AGRT2129610A