Actualités réglementaires phytosanitaires du 6 au 10 novembre 2021 (semaine 45)

mercredi 10 novembre 2021
par  magalie.labat
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6 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

3 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1936 DE LA COMMISSION du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l’espèce Ficus carica L. et du genre Persea americana Mill. originaires d’Israël, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union et rectifiant ce dernier règlement d’exécution

Numéro officiel : UE/2021/1936

Date de signature : 09/11/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2020/1213 21/08/2020

Modification Règlement d’exécution UE/2018/2019 18/12/2018

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1935 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/723 en ce qui concerne les informations et les données relatives à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques devant être présentées au moyen du formulaire type

Numéro officiel : UE/2021/1935

Date de signature : 08/11/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2019/723 02/05/2019

RÈGLEMENT (UE) 2021/1929 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les conditions d’exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2

Numéro officiel : UE/2021/1929

Date de signature : 08/11/2021

Liens juridiques : Modification Règlement UE/142/2011 25/02/2011

1 Directive

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2021/1927 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2021 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables aux semences de blé hybride produites au moyen de la stérilité mâle cytoplasmique

Numéro officiel : UE/2021/1927

Date de signature : 05/11/2021

Liens juridiques : Modification Directive 66/402/CEE 14/06/1966

2 Communications

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément 2021/11

Numéro officiel : 2021/C 454/02

Date de signature : 09/11/2021

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément 2021/11

Numéro officiel : 2021/C 454/1

Date de signature : 09/11/2021

5 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

4 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1213 DE LA COMMISSION du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019

Numéro officiel : UE/2020/1213

Date de signature : 21/08/2020

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1936 09/11/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/2019 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement

Numéro officiel : UE/2018/2019

Date de signature : 18/12/2018

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1936 09/11/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/723 DE LA COMMISSION du 2 mai 2019 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formulaire type à utiliser dans les rapports annuels présentés par les États membres

Numéro officiel : UE/2019/723

Date de signature : 02/05/2019

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1935 08/11/2021

RÈGLEMENT (UE) N° 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

Numéro officiel : UE/142/2011

Date de signature : 25/02/2011

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1929 08/11/2021

1 Directive

Directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales

Numéro officiel : 66/402/CEE

Date de signature : 14/06/1966

Historique : Modification par Directive d’exécution UE/2021/1927 05/11/2021

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ