Actualités réglementaires phytosanitaires du 6 au 10 novembre 2021 (semaine 45)
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6 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX
3 Règlements (CEE/CE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1936 DE LA COMMISSION du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l’espèce Ficus carica L. et du genre Persea americana Mill. originaires d’Israël, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union et rectifiant ce dernier règlement d’exécution
Numéro officiel : UE/2021/1936
Date de signature : 09/11/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2020/1213 21/08/2020
Modification Règlement d’exécution UE/2018/2019 18/12/2018
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1935 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/723 en ce qui concerne les informations et les données relatives à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques devant être présentées au moyen du formulaire type
Numéro officiel : UE/2021/1935
Date de signature : 08/11/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2019/723 02/05/2019
RÈGLEMENT (UE) 2021/1929 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les conditions d’exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2
Numéro officiel : UE/2021/1929
Date de signature : 08/11/2021
Liens juridiques : Modification Règlement UE/142/2011 25/02/2011
1 Directive
DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2021/1927 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2021 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables aux semences de blé hybride produites au moyen de la stérilité mâle cytoplasmique
Numéro officiel : UE/2021/1927
Date de signature : 05/11/2021
Liens juridiques : Modification Directive 66/402/CEE 14/06/1966
2 Communications
CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément 2021/11
Numéro officiel : 2021/C 454/02
Date de signature : 09/11/2021
CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément 2021/11
Numéro officiel : 2021/C 454/1
Date de signature : 09/11/2021
5 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS
4 Règlements (CEE/CE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1213 DE LA COMMISSION du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019
Numéro officiel : UE/2020/1213
Date de signature : 21/08/2020
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1936 09/11/2021
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/2019 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement
Numéro officiel : UE/2018/2019
Date de signature : 18/12/2018
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1936 09/11/2021
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/723 DE LA COMMISSION du 2 mai 2019 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formulaire type à utiliser dans les rapports annuels présentés par les États membres
Numéro officiel : UE/2019/723
Date de signature : 02/05/2019
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1935 08/11/2021
RÈGLEMENT (UE) N° 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive
Numéro officiel : UE/142/2011
Date de signature : 25/02/2011
Historique : Modification par Règlement UE/2021/1929 08/11/2021
1 Directive
Directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales
Numéro officiel : 66/402/CEE
Date de signature : 14/06/1966
Historique : Modification par Directive d’exécution UE/2021/1927 05/11/2021