Actualités réglementaires vétérinaires du 6 au 10 novembre 2021 (semaine 45)
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Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr
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5 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX
5 Règlements (CEE/CE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1938 DE LA COMMISSION du 9 novembre 2021 établissant le modèle de document d’identification relatif aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre et abrogeant la décision 2007/25/CE
Numéro officiel : UE/2021/1938
Date de signature : 09/11/2021
Liens juridiques : Abrogation le 01/01/2022 Décision 2007/25/CE 22/12/2006
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1937 DE LA COMMISSION du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques et de crustacés destinés à être détenus à des fins ornementales dans des installations fermées et établissant la liste des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de tels envois est autorisée
Numéro officiel : UE/2021/1937
Date de signature : 09/11/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/404 24/03/2021
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1935 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/723 en ce qui concerne les informations et les données relatives à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques devant être présentées au moyen du formulaire type
Numéro officiel : UE/2021/1935
Date de signature : 08/11/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2019/723 02/05/2019
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1933 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre
Numéro officiel : UE/2021/1933
Date de signature : 14/07/2021
RÈGLEMENT (UE) 2021/1925 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d’insectes et l’adaptation d’une méthode de confinement
Numéro officiel : UE/2021/1925
Date de signature : 05/11/2021
Liens juridiques : Modification Règlement UE/142/2011 25/02/2011
3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS
3 Règlements
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1937 09/11/2021
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/723 DE LA COMMISSION du 2 mai 2019 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formulaire type à utiliser dans les rapports annuels présentés par les États membres
Numéro officiel : UE/2019/723
Date de signature : 02/05/2019
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1935 08/11/2021
RÈGLEMENT (UE) N° 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive
Numéro officiel : UE/142/2011
Date de signature : 25/02/2011
Historique : Modification par Règlement UE/2021/1925 05/11/2021
1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ
1 Décision
DECISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire
Numéro officiel : 2007/25/CE
Date de signature : 22/12/2006
Historique : Abrogation le 01/01/2022 par Règlement d’exécution UE/2021/1938 09/11/2021
3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX
3 Arrêtés
Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée
Numéro officiel : AGRG2133101A
Date de signature : 04/11/2021
Liens juridiques : Modification Arrêté 27/11/2020 NOR AGRG2031110A
Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la modification temporaire des conditions de production de label rouge de produits avicoles
Numéro officiel : AGRT2131604A
Date de signature : 04/11/2021
Arrêté du 28 octobre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »
Numéro officiel : AGRT2129703A
Date de signature : 28/10/2021
Liens juridiques : Abrogation par Arrêté 06/01/2015 NOR AGRT1429308A
1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ
1 Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée
Numéro officiel : AGRG2031110A
Date de signature : 27/11/2020
Historique : Modification par Arrêté 04/11/2021 NOR AGRG2133101A
1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ
1 Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) »
Numéro officiel : AGRT1429308A
Date de signature : 06/01/2015
Historique : Abrogation par Arrêté 28/10/2021 NOR AGRT2129703A