Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

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5 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

5 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1938 DE LA COMMISSION du 9 novembre 2021 établissant le modèle de document d’identification relatif aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre et abrogeant la décision 2007/25/CE

Numéro officiel : UE/2021/1938

Date de signature : 09/11/2021

Liens juridiques : Abrogation le 01/01/2022 Décision 2007/25/CE 22/12/2006

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1937 DE LA COMMISSION du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques et de crustacés destinés à être détenus à des fins ornementales dans des installations fermées et établissant la liste des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de tels envois est autorisée

Numéro officiel : UE/2021/1937

Date de signature : 09/11/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1935 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/723 en ce qui concerne les informations et les données relatives à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques devant être présentées au moyen du formulaire type

Numéro officiel : UE/2021/1935

Date de signature : 08/11/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2019/723 02/05/2019

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1933 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre

Numéro officiel : UE/2021/1933

Date de signature : 14/07/2021

RÈGLEMENT (UE) 2021/1925 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d’insectes et l’adaptation d’une méthode de confinement

Numéro officiel : UE/2021/1925

Date de signature : 05/11/2021

Liens juridiques : Modification Règlement UE/142/2011 25/02/2011

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

3 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/404

Date de signature : 24/03/2021

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1937 09/11/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/723 DE LA COMMISSION du 2 mai 2019 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formulaire type à utiliser dans les rapports annuels présentés par les États membres

Numéro officiel : UE/2019/723

Date de signature : 02/05/2019

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1935 08/11/2021

RÈGLEMENT (UE) N° 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

Numéro officiel : UE/142/2011

Date de signature : 25/02/2011

Historique : Modification par Règlement UE/2021/1925 05/11/2021

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

1 Décision

DECISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire

Numéro officiel : 2007/25/CE

Date de signature : 22/12/2006

Historique : Abrogation le 01/01/2022 par Règlement d’exécution UE/2021/1938 09/11/2021

3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

3 Arrêtés

Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

Numéro officiel : AGRG2133101A

Date de signature : 04/11/2021

Liens juridiques : Modification Arrêté 27/11/2020 NOR AGRG2031110A

Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la modification temporaire des conditions de production de label rouge de produits avicoles

Numéro officiel : AGRT2131604A

Date de signature : 04/11/2021

Arrêté du 28 octobre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »

Numéro officiel : AGRT2129703A

Date de signature : 28/10/2021

Liens juridiques : Abrogation par Arrêté 06/01/2015 NOR AGRT1429308A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

Numéro officiel : AGRG2031110A

Date de signature : 27/11/2020

Historique : Modification par Arrêté 04/11/2021 NOR AGRG2133101A

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

1 Arrêté

Arrêté du 6 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) »

Numéro officiel : AGRT1429308A

Date de signature : 06/01/2015

Historique : Abrogation par Arrêté 28/10/2021 NOR AGRT2129703A