Actualités réglementaires phytosanitaires du 11 au 19 novembre 2021 (semaine 46)

vendredi 19 novembre 2021
par  magalie.labat
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5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

4 Règlements (CEE/CE)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1900 de la Commission du 27 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1900

Date de signature : 18/11/2021

Liens juridiques : Rectification Règlement délégué UE/2021/1900 27/10/2021 Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/771 de la Commission du 21 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateurs

Numéro officiel : UE/2021/771

Date de signature : 18/11/2021

Liens juridiques : Rectification Règlement délégué UE/2021/771 21/01/2021 RÈGLEMENT (UE) 2021/2010 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2021 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives

Numéro officiel : UE/2021/2010

Date de signature : 17/11/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/1185/2009 25/11/2009 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1962 DE LA COMMISSION du 12 août 2021 rectifiant l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Numéro officiel : UE/2021/1962

Date de signature : 12/08/2021

Liens juridiques : Modification le 01/10/2021 Règlement CE/1272/2008 16/12/2008

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1999 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/1215 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci

Numéro officiel : UE/2021/1999

Date de signature : 15/11/221

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2016/1215 22/07/2016

5 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

4 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1900 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1900

Date de signature : 27/10/2021

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/1900 18/11/2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/771 DE LA COMMISSION du 21 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateurs

Numéro officiel : UE/2021/771

Date de signature : 21/01/2021

Historique : Rectification par rectificatif UE/2021/771 18/11/2021 RÈGLEMENT (CE) n° 1185/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides

Numéro officiel : CE/1185/2009

Date de signature : 25/11/2009

Historique : Modification par Règlement UE/2021/2010 17/11/2021 RÈGLEMENT (CE) N° 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006

Numéro officiel : CE/1272/2008

Date de signature : 16/12/2008

Historique : Modification le 01/10/2021 par Règlement délégué UE/2021/1962 12/08/2021

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2016/1215 DE LA COMMISSION du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG 72 (MST-FGØ72-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2016/1215

Date de signature : 22/07/2016

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1999 15/11/2021

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0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

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