consultation publique produit phytosanitaire Transition agroécologique <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation prévoit la révision de l’arrêté du 28 novembre 2003 « relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs ».

L’objectif est d’améliorer le dispositif actuel de protection de ces espèces.

Le nouvel arrêté « relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques » sera publié au Journal officiel d’ici la fin du mois de novembre 2021. Il encadre les traitements phytopharmaceutiques effectués notamment sur des cultures attractives pour les pollinisateurs en période de floraison.

La mise en œuvre de l’arrêté nécessite de différencier les cultures attractives pour les pollinisateurs de celles qui ne le sont pas.

Une liste de 14 cultures considérées comme non attractives a ainsi été élaborée notamment sur la base du document guide de l’EFSA pour l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques pour les abeilles (« European Food Safety Authority, 2013. EFSA Guidance Document on the risk assessment of plant protection products on bees (Apis mellifera, Bombus spp. and solitary bees). EFSA Journal 2013 ;11(7):3295, 268 pp., doi:10.2903/j.efsa.2013.3295) et du document publié par le ministère de l’agriculture des Etats-Unis sur l’attractivité des cultures pour les abeilles pollinisatrices (United States Department of Agriculture, Attractiveness of Agricultural Crops to Pollinating Bees for the Collection of Nectar and/or Pollen, 2017).

C’est cette liste qui est soumise à la présente consultation du public. Une fois validée, elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture.

Par défaut, toutes les cultures qui ne sont pas mentionnées dans cette liste sont considérées comme attractives et sont soumises aux dispositions de l’arrêté précité lorsqu’elles sont traitées en période de floraison.

Dates et lieu de la consultation :

La consultation est ouverte du 21 novembre au 12 décembre 2021 inclus,

en cliquant sur le lien suivant :

https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/519555

À télécharger

Projet de liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs (PDF, 202.79 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] , telles que mentionnée à l’article 1er de l’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques