Fournisseurs, espèces réglementées, provenances et matériels de base forestiers

jeudi 9 décembre 2021
par  Anonyme
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graine et plant forestier forêt réglementation <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

La vente en France de graines et plants forestiers n’est autorisée que pour les entreprises ayant déclaré au préfet de région, qu’elles exerçaient une activité dans le domaine du commerce des matériels forestiers de reproduction (MFR) : Liste des entreprises exerçant au 12/02/2019 le commerce des MFR sur le territoire français (PDF, 189.05 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Pour déclarer son activité de fournisseur de matériels forestiers de reproduction

Afin de garantir la qualité de l’information donnée aux sylviculteurs lorsqu’ils achètent des plants, il est apparu nécessaire, dès 1966, de mettre en place une réglementation communautaire sur le commerce des graines et plants forestiers. Cette réglementation, modernisée en 1999, s’applique aux espèces forestières suivantes : Liste des espèces forestières réglementées par le code forestier, actualisée en juillet 2017 (PDF, 36.88 Ko)" target="_blank]

Pour chacune de ces espèces, IRSTEA a effectué la synthèse des connaissances scientifiques disponibles, afin de définir des régions de provenance les plus représentatives de la diversité des peuplements présents sur le territoire français. Ce découpage territorial traduit les adaptations de chaque espèce au climat et au sol dans lesquels elles évoluent. Liste et cartes des régions de provenance des espèces forestières réglementées - actualisées en décembre 2019 (PDF, 6.5 Mo)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

Une fois les régions de provenance définies, la réglementation prévoit que chaque Etat membre de l’Union européenne dresse l’inventaire des sources de graines, peuplements, vergers à graines et pieds-mères pour le bouturage, susceptibles d’être récoltés en vue de la commercialisation de matériels forestiers de reproduction (graines, plants, boutures, ...).

Les récoltes de graines et boutures à fin forestière sont effectuées sur des matériels de base , admis dans un registre national comprenant 4 catégories :

<http://agriculture.gouv.fr/local/ca...> testée  : la supériorité du matériel de base par rapport à des témoins a été démontrée sur des critères donnés (vigueur, qualité du bois, branchaison, résistances diverses...) et pour une zone d’utilisation spécifique. Les matériels de base testés sont des peuplements, des vergers à graines ou des cultivars (clones)

Liste des matériels de base, catégorie testée - mai 2019 (PDF, 38.41 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

<http://agriculture.gouv.fr/local/ca...> qualifiée  : les matériels de base sont uniquement des vergers à graines. Leur composition à partir de matériels sélectionnés sur tel ou tel critère est connue, mais la supériorité du verger par rapport à des témoins est en cours d’évaluation

Liste des matériels de base, catégorie qualifiée - novembre 2021 (PDF, 19.63 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

<http://agriculture.gouv.fr/local/ca...> sélectionnée  : les matériels de base sont uniquement des peuplements. Leur sélection en forêt s’est fondée sur l’appréciation des qualités extérieures des arbres pour différents critères sylvicoles

Liste des matériels de base, catégorie sélectionnée - novembre 2021 (PDF, 37.38 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

<http://agriculture.gouv.fr/local/ca...> identifiée  : la garantie d’information porte sur la provenance, mais les arbres récoltés n’ont fait l’objet d’aucune sélection. Les matériels de base sont des sources de graines constituées par les régions de provenance de l’espèce

Liste des matériels de base, catégorie identifiée - novembre 2020 (PDF, 13.72 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Synthèse des peuplements porte graines de catégorie sélectionnée par région de provenance - novembre 2020 (PDF, 18.61 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Synthèse des peuplements porte graines de catégorie sélectionnée par espèce - novembre 2020 (PDF, 4.65 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

Liste des dernières modifications apportées au registre national

Arrêté et annexes de l’arrêté du 24 novembre 2021 (PDF, 140 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Arrêté et annexes de l’arrêté du 21 avril 2021 (PDF, 558.68 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Arrêté et annexes de l’arrêté du 26 Juin 2020 (PDF, 623.36 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Annexes de l’arrêté du 6 mai 2019 (PDF, 93.61 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Annexe de l’arrêté du 23 mars 2018 (PDF, 32.18 Ko)" target="_blank] Arrêté (PDF, 516.26 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] et annexes (PDF, 115.79 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] de l’arrêté du 4 décembre 2019 Arrêté et annexes de l’arrêté du 12 Novembre 2020 (PDF, 146.52 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

Liste des dernières modifications apportées aux régions de provenance

Arrêté et annexes de l’arrêté du 4 décembre 2019 (PDF, 204.52 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

Liste des annexes d’arrêtés modificatifs antérieurs

Annexe de l’arrêté du 20 novembre 2018 (PDF, 158.06 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Annexe de l’arrêté du 27 octobre 2017 (PDF, 106.07 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Annexe de l’arrêté du 14 avril 2017 (PDF, 57.85 Ko)" target="_blank] Annexe de l’arrêté du 28 novembre 2016 (PDF, 134.55 Ko)" target="_blank] Annexe de l’arrêté du 26 avril 2016 (PDF, 288 Ko) Annexe de l’arrêté 27 novembre 2015 (PDF, 371 Ko) Annexe de l’arrêté du 15 mai 2015 (PDF, 104.84 Ko)" target="_blank] Annexe de l’arrêté du 14 novembre 2014 (PDF, 39.48 Ko)" target="_blank] Annexe de l’arrêté du 09 avril 2014 (PDF, 88.76 Ko)" target="_blank] Annexe de l’arrêté du 29 novembre 2013 (PDF, 67.94 Ko)" target="_blank] Annexe de l’arrêté du 8 avril 2013 (PDF, 195.68 Ko)" target="_blank] Annexe de l’arrêté du 16 novembre 2012 (PDF, 60.05 Ko)" target="_blank] Annexe de l’arrêté du 04 novembre 2011 (PDF, 25.08 Ko)" target="_blank] Annexe de l’arrêté du 16 novembre 2010 (PDF, 101.68 Ko)" target="_blank] Annexe de l’arrêté du 20 mai 2010 (PDF, 22.96 Ko)" target="_blank] Annexe de l’arrêté du 11 février 2010 (PDF, 12.19 Ko)" target="_blank] Annexe de l’arrêté du 20 novembre 2009 (PDF, 27.26 Ko)" target="_blank] Annexe de l’arrêté du 24 octobre 2003 (PDF, 42.88 Ko)" target="_blank]

Le registre national des matériels de base des essences forestières est également décliné dans un format européen harmonisé sous la forme d’une : Liste française simplifiée des matériels de base pour la production de matériels forestiers de reproduction - novembre 2020 (PDF, 137.9 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

La consolidation des 27 listes nationales et de l’ensemble des matériels de base des espèces forestières réglementées dans l’Union Européenne est accessible à partir du lienci-dessous, sous la forme d’un fichier composé de 3 onglets. Le classement est effectué par espèce, par ordre alphabétique, à partir des noms latins codifiés, de "aal" pour abiesalba à "tpl" pour tilia platyphyllos" : Liste communautaire des matériels de base des essences forestières