Actualités réglementaires phytosanitaires du 04 au 10 décembre 2021 (semaine 49)

vendredi 10 décembre 2021
par  magalie.labat
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6 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

3 Règlements (CEE/CE)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement

Numéro officiel : UE/2020/217

Date de signature : 09/12/2021

Liens juridiques : Rectification Règlement délégué UE/2020/217 04/10/2019 REGLEMENT UE/2021/2142 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes

Numéro officiel : UE/2021/2142

Date de signature : 03/12/2021

Liens juridiques : Modification le 01/07/2022 Règlement CE/1881/2006 19/12/2006 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION UE/2021/2141 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2129 en ce qui concerne les taux de fréquence des controles physiques sur certains produits composés entrant dans l’Union

Numéro officiel : UE/2021/2141

Date de signature : 03/12/2021

Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/2129 25/11/2019

1 Directive

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2021/2171 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2021 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids d’un lot de semences et le poids d’un échantillon d’Avena nuda

Numéro officiel : UE/2021/2171

Date de signature : 07/12/2021

Liens juridiques : Modification Directive 66/402/CEE 14/06/1966

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2146 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du N,N diéthyl-méta-toluamide en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19

Numéro officiel : UE/2021/2146

Date de signature : 03/12/2021

1 Communication

COMMUNICATION DE LA COMMISSION Document d’orientation sur la protection stricte des espèces animales d’intérêt communautaire en vertu de la directive « Habitats »

Numéro officiel : 2021/C 496/01

Date de signature : 09/12/2021

4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

3 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/217 DE LA COMMISSION du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement

Numéro officiel : UE/2020/217

Date de signature : 04/10/2019

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2020/217 09/12/2021 REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

Numéro officiel : CE/1881/2006

Date de signature : 19/12/2006

Historique : Modification le 01/07/2022 par Règlement UE/2021/2142 03/12/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2129 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2019 établissant des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur certains envois d’animaux et de biens entrant dans l’Union

Numéro officiel : UE/2019/2129

Date de signature : 25/11/2019

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/2141 03/12/2021

1 Directive

Directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales

Numéro officiel : 66/402/CEE

Date de signature : 14/06/1966

Historique : Modification par Directive d’exécution UE/2021/2171 07/12/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

1 Arrêté

Arrêté du 24 novembre 2021 actualisant les annexes 2 et 3 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Numéro officiel : AGRT2134866A

Date de signature : 24/11/2021

Liens juridiques : Modification Arrêté 24/10/2003 NOR AGRF0301674A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 Arrêté

Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Numéro officiel : AGRF0301674A

Date de signature : 24/10/2003

Historique : Modification par Arrêté 24/11/2021 NOR AGRT2134866A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME