Actualités réglementaires vétérinaires du 04 au 10 décembre 2021 (semaine 49)
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Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr
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9 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX
7 Règlements (CEE/CE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2172 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2021/2172
Date de signature : 08/12/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/404 24/03/2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2168 DE LA COMMISSION du 21 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2035 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des oeufs à couver
Numéro officiel : UE/2021/2168
Date de signature : 21/09/2021
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/2035 28/06/2019 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2158 DE LA COMMISSION du 6 décembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/934 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique
Numéro officiel : UE/2021/2158
Date de signature : 06/12/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/934 09/06/2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2156 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’un laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift
Numéro officiel : UE/2021/2156
Date de signature : 17/09/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION UE/2021/2143 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes
Numéro officiel : UE/2021/2143
Date de signature : 03/12/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/404 24/03/2021 REGLEMENT UE/2021/2142 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes
Numéro officiel : UE/2021/2142
Date de signature : 03/12/2021
Liens juridiques : Modification le 01/07/2022 Règlement CE/1881/2006 19/12/2006 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION UE/2021/2141 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2129 en ce qui concerne les taux de fréquence des controles physiques sur certains produits composés entrant dans l’Union
Numéro officiel : UE/2021/2141
Date de signature : 03/12/2021
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/2129 25/11/2019
1 Décision
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2186 DE LA COMMISSION du 9 décembre 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2021/2186
Date de signature : 09/12/2021
Liens juridiques : Modification Décision d’exécution UE/2021/641 13/04/2021
1 Communication
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Document d’orientation sur la protection stricte des espèces animales d’intérêt communautaire en vertu de la directive « Habitats »
Numéro officiel : 2021/C 496/01
Date de signature : 09/12/2021
5 TEXTES EUROPEENS MODIFIES
4 Règlements (CEE/CE)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2035 DE LA COMMISSION du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des oeufs à couver
Numéro officiel : UE/2019/2035
Date de signature : 28/06/2019
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2021/2168 21/09/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/2143 03/12/2021
Modification par Règlement d’exécution UE/2021/2172 08/12/2021 REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
Numéro officiel : CE/1881/2006
Date de signature : 19/12/2006
Historique : Modification le 01/07/2022 par Règlement UE/2021/2142 03/12/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2129 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2019 établissant des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur certains envois d’animaux et de biens entrant dans l’Union
Numéro officiel : UE/2019/2129
Date de signature : 25/11/2019
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/2141 03/12/2021
1 Décision
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/641 DE LA COMMISSION du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2021/641
Date de signature : 13/04/2021
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/2186 09/12/2021
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME
5 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX
5 Arrêtés
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Janzé »
Numéro officiel : AGRT2134997A
Date de signature : 02/12/2021 Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gâtinais »
Numéro officiel : AGRT2134996A
Date de signature : 02/12/2021 Arreté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Languedoc »
Numéro officiel : AGRT2134995A
Date de signature : 02/12/2021 Arreté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Lauragais »
Numéro officiel : AGRT2134994A
Date de signature : 02/12/2021 Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Velay »
Numéro officiel : AGRT2134993A
Date de signature : 02/12/2021